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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03057_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la décision du 1er mars 2023 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c43
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Les maillots litigieux étaient fabriqués par la société Atout Pique, concurrente de la société Gladia. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4ab
12 avril 2012
12 avril 2012
des dispositions de l'article 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard PICQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4bb
12 avril 2012
12 avril 2012
des dispositions de l'article 785, 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le23 mars 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Gérard PICQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162bb44f32b7c38854c2fed
14 mars 2013
14 mars 2013
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Février 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162a742f901d4f689722e85
25 avril 2013
25 avril 2013
910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6162b8dcefb73d2e55750fae
23 mai 2013
23 mai 2013
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2013, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616294dedb5ccebfe3f3a709
21 mars 2013
21 mars 2013
Débouté la SAS TRANSPORTS PICQ & CHARBONNIER de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61629bb1eaaf44d62f53e833
11 avril 2013
11 avril 2013
et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mars 2013, en audience publique, l'avocat ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur François FRANCHI, Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61634cf11c666ce2d9a48d33
16 juin 2011
16 juin 2011
civile, l'affaire a été débattue le 29 Avril 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Edouard LOOS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163873b947dd77ae6de0262
9 décembre 2010
9 décembre 2010
l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Edouard LOOS, Conseiller faisant fonction de Président, et Monsieur Gérard PICQUE
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02511_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01687_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01308_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu : - la décision du 1er mars 2022 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Anne-Sophie Picque, première conseillère, pour statuer par ordonnance sur le fondement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00734_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - et les conclusions de M. Michel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00475_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picque, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03278_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01170_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le rapport de Mme Picque, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 2 sur 48
PICQUE-GUERIN
28/07/2026
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PICQUES, Jerome
28/07/2026
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PICQUE, Anais, Anne-marie, Josiane, Francine, BLAUD, Laurence Christiane Denise
transfert de l'établissement principal. Acte en date du 21/05/2026 enregistré au SPFE DRAGUIGNAN le 28/05/2026 sous le numéro dossier 2026 00027838 réf. 8304P02 2026A01264 Adresse de l'ancien propriétaire: 166 Avenue Offenbach 83700 Saint-Raphaël, Adresse du nouveau propriétaire: 2448 Rue des Combattants en Afrique du Nord Résidence Camp Robert, Bât S3 Apt 245 83600 Fréjus
16/07/2026
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SAS HOTEL DE LA MOTTE PICQUET
08/07/2026
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LA MOTTE PICQUET IMMOBILIER
01/07/2026
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