CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

242 résultats pour « Philippe SCHMITT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6036957640b1a13817997700

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

représenté par Me Florence CHANDIVERT, avocate au barreau de PARIS, A0236 INTIMEE SAS MATREX PRODUCTION ZONE INDUSTRIELLE [Adresse 3] [Localité 1] Siret n° 411 320 567 représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle

Page 2 sur 13

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Formation paritaire de DIJON, section RE, décision attaquée en date du 02 Août 2024, enregistrée sous le n° 2024-19602 APPELANT : [B] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17a5b6604a26aae88ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Y] C.C.C. délivrée le : 10/07/2025 à : Me SAUVAIGO Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 10/07/2025 à : Me SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afda3bcaf505db69655d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DIJON, section Commerce, décision attaquée en date du 16 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00684 APPELANTE : [Z] [D] née [R] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e255afcf93851fdd646bd

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] épouse [Z] [Adresse 2] Appt 12623 - Bât D - entrée D1 [Localité 4] représentée par Me Olivier BAUER de la SELEURL CABINET DE MAITRE OLIVIER BAUER, avocat au barreau de NANCY, Maître Jean-philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711fab97603bf88a18846f1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

GLOBE EXPRESS C/ [T] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17/10/24 à : -Me YESIL C.C.C délivrées le 17/10/24 à : -Me BECHE -Me SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df84e0d41e0057d43e376

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

enregistrée sous le n° F18/00609 APPELANT : [O] [A] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Arnaud BRULTET de la SELARL BRULTET AVOCAT, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2559fcf93851fdd646b3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Me Aurélie LEJEUNE de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de DIJON, Maître Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉS : [R] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Jean-philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc767876e75543d1c5e6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LOGIS ECO CONSEIL LOGIS ECO CONSEIL C/ [X] [R] C.C.C le 09/01/25 à: -Me SCHMITT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/01/25

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b40

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

représentée par Me François-Xavier MIGNOT de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [D] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eae85bbe450008b2cdd8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 30 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023-7338 APPELANT : [C] [Y] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2025-4303 du 16/05/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

697ddd06cdc6046d47604594

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[M] [E] C/ S.A. [8] SA C.C.C. le 19/06/2025 à : Me DUCHANOY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/06/2025 à : Me SCHMITT

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6389c51457d0f882dcbc

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Manon HYVRON, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701ea

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Pauline AUGE, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [A] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 20/00054 APPELANT : [D] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98cd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[Y] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -Me SCHMITT C.C.C délivrée le 11/04

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991381d302277d8e8be4

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant INTIMÉE : [W] [A] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991481d302277d8e8be6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant, et Me Elodie FALCO, avocat au barreau de MOULINS, avocat plaidant INTIMÉE : [U] [V] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jean-Philippe

Source officielle
CA

1re chambre civile

69eaffc7cdc6046d4757a1ce

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

née le 03 Novembre 1980 à [Localité 1] (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [F] [B] né le 26 Février 1978 à [Localité 3] (ALBANIE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Philippe

Source officielle