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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
6620b8cfbd6a8f00086abaf9
17 avril 2024
17 avril 2024
[C] a demandé la saisine de la commission santé et sécurité et conditions de travail. Par courriel adressé au président, le 25 janvier 2019, M.
Source officielleChambre civile 1-6
69731889cdc6046d47638f7c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 12] N° RG : 25/00091 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22.01.2026 à : Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
6 juin 2001
) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/09049 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 11/05/2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS - RG n : 2001/55087 Jean-Pierre MARCUS
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ad
20 avril 2011
20 avril 2011
BORDEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 MARS 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROLLAND, Président de chambre Monsieur Philippe
Source officielle2e chambre sociale
6347ac4029ffd2adfff4f338
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Aux termes de ses dernières conclusions enregistrées au RPVA le 12 novembre 2019, la Fondation Charles Mion-Aider Santé demande à la Cour de : -Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
6 mai 2022
[S] [L] et son état de santé.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa9341
3 avril 2024
3 avril 2024
Il ressort de ce courrier que l'employeur avait conscience du lien entre l'état de santé du salarié et les conditions de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5bd
14 mars 2008
14 mars 2008
TOULOUSE 4ème Chambre Section 2- Chambre sociale *** ARRÊT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Christian X... ... ... 31540 ST FELIX LAURAGAIS représenté par Me Philippe
Source officielle2e chambre 3e section
5fded1a9d48f829fa1f1be7b
21 juin 2018
21 juin 2018
Philippe X... se sont mariés le 3 septembre 1983 sous le régime de la séparation de biens.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f5460
6 février 2014
6 février 2014
légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1]) Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de représentée par Me Marco
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccf593736057d78aa95
6 mai 2022
6 mai 2022
Ce comportement n'est pas acceptable et engage la santé, la sécurité du navire, des biens et des personnes transportées.
Source officielle2ème CH - Section 1
659cf2960b6b43000800d896
8 janvier 2024
8 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [T] [F] née le 14 Mars 1932 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien MARCO de la
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca431b9066fd7c90fc2817
19 janvier 2023
19 janvier 2023
travail et que c'est donc de manière délibérée que la société POYDIS a manqué à son obligation de préserver la santé de son salarié.
Source officielleChambre 1-11 référés
6a1e69d8cdc6046d47cb3115
1 juin 2026
1 juin 2026
représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Julie BARON MARCO
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20d6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Séraphin LARUELLE, lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fac0cdc6046d47674f5b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [F] [E] né le 06 Septembre 1977 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6968fabbcdc6046d47674ef7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
SOCIALE A ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 APPELANT : [B] [T] né le 23 Août 1981 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
66863d00b1dbbe3bae6002ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La cour observe que ce n'est pas devant son employeur qu'il doit être fait état de problème de santé, la visite d'information et de prévention étant prévue à cet effet.
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be3da31367c908eb8c3
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Nanterre Ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT
Source officielleChambre 4-5
680b1f994d571f8833669252
24 avril 2025
24 avril 2025
Dès lors, faute d'apporter la preuve d'éléments objectifs étrangers à l'état de santé de Mme [G], le licenciement de cette dernière doit être jugé comme étant discriminatoire et lié à l'état de santé de
Source officiellePage 2 sur 5