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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9225
2 avril 2024
2 avril 2024
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle3e Chambre A
61626b92e62f7c490f224e85
28 novembre 2013
28 novembre 2013
FOND DU 28 NOVEMBRE 2013 N°2013/ 499 Rôle N° 12/18177 SAS GIORGINO C/ [E] [Q] [V] [K] épouse [Q] Grosse délivrée le : à :Me PHILIPS
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294aa2c423637907961a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
MAAF ASSURANCES agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Chaban [Localité 3] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle1ère Chambre civile
62c91a47f3eafe9fcf075e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
VINGT PARTIES EN CAUSE : Monsieur [M] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Madame [H] [J] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d56981a7b805de12b433
24 janvier 2023
24 janvier 2023
TER'AGRI, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d972c124f4fd8d671c0
24 avril 2025
24 avril 2025
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'AISNE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [I] - CAF DE L'AISNE - Me Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
6451faca48616ed0f8cd4eda
2 mai 2023
2 mai 2023
HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [I] [D] né le 07 Juin 1956 à SINCENY ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Marc
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa510c7dc206c9eb7ed9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : PARTIE INTERVENANTE Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Eric
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6804781dc057dee7908
10 mai 2022
10 mai 2022
SOCIALE DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS EN DATE DU 08 Décembre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [X] [S] 32 Le Régiment 02140 LANDOUZY-LA-VILLE Représenté et plaidant par Me Marc
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7270d808eb34e4553d2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
EN CAUSE : APPELANTE S.A.R.L. [5], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
642d1447cb8fa004f57da0c6
4 avril 2023
4 avril 2023
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMES DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 07 février 2023 devant la cour
Source officielle1ère Chambre civile
642d1445cb8fa004f57da0b6
4 avril 2023
4 avril 2023
VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocats au barreau de SAINT-QUENTIN APPELANTE ET Madame [F] [U] épouse [P] née le 22 Janvier 1947 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63b7cc8b6b63637c907b78ce
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : A l'audience publique du 25 Octobre 2022 devant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d2c
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Statuant sur les nombreuses actions civiles, le Tribunal a condamné solidairement Monsieur Philippe E..., Monsieur Marc LE Y... et plusieurs autres personnes à payer à Monsieur Eric Z... les sommes de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23PA00143_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
En outre, cet avis du 4 février 2021 comporte la mention des noms et prénoms des trois médecins de l'OFII, les docteurs Philippe Truze, Marc Minani et Laurent Ruggieri, qui l'ont rendu, ainsi que leur
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91335
27 mars 2014
27 mars 2014
demeurant ...-75006 PARIS Madame Catherine Marie Madeleine Geneviève A...NEE Z...épouse A... demeurant ...-75015 PARIS Monsieur Philippe Jean Marc Z...
Source officielle1ère Chambre civile
62e2268d3de91be2e9f7ea19
26 juillet 2022
26 juillet 2022
ASEPT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 12] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ETABLISSEMENTS [M] [C] ET SES FILS dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Marc
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64379d749477fe04f5cc630d
12 avril 2023
12 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe VIGNON de la SCP PHILIPPE VIGNON-MARC STALIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN ET : INTIMES Monsieur [I] [S] [Adresse
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5899502b828318c4e23f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe
Source officiellePage 2 sur 452