BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 19 Octobre

commis d'office Appelant, et en présence de [F] [C], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur Philippe

prise en la personne de Maître [I] [P], ès qualités de mandataire judiciaire puis commissaire à l'exécution du plan de la SAS CAP CONSTRUCTION MEDITERRANEE sise [Adresse 2] représentée par Me Philippe

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Philippe MILLET Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Ordonnances de

avocat au barreau de NICE Monsieur [E] [Z] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [WO] [ES] épouse [XP] représentée par Me Philippe

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 9 Avril 2026 à : Me Joseph MAGNAN Me Frédéric CHAMBONNAUD Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement

Rôle N° RG 18/18368 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDL5T [Z] [H] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Z] MILLET

1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 16/02008 [A] [F] C/ SAS D&O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à :Me Millet

CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée

CAFÉ DE TURIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES Me Julien CHAMARRE Me Agnès ERMENEUX Me Philippe MILLET Me Maud DAVAL-GUEDJ PG Décision déférée

L JPP DIFFUSION COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

avocats au barreau de BAYONNE Maître [V] [H] [Adresse 9] [Localité 1] liquidateur judiciaire de la société HEAVEN CLIMBER FONDATIONS SPECIALES [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Maître Philippe

SERVICES C/ [F] [Z] [P] [O] [S] [X] [K] SAS GREMCO SCP BTSG² en la personne de Me [P] [U] Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAMAK Me VIRY Me MILLET

GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SELAS ETUDE [W] [L] , es qualité de liquidateur judiciaire de la société HEAVEN CLIMBER MERCURY SUD, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

faite par un tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 1122000825 rendue par le Tribunal de proximité de MONTMORENCY le 07 Mars 2023 Appelantes : Madame [I] [T] [Y] [G], représentant : Me Philippe-emmanuel

défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000244 rendue par le Juridiction de proximité d'[Localité 1] le 27 Juin 2024 Appelante : Madame [L] [C], représentant : Me Philippe-emmanuel

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 18/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE le 14 Mai 2024 Appelant : Monsieur [G] [R], représentant : Me Philippe-emmanuel

ARB agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représentant : Me Philippe-emmanuel MILLET de la SELAS MILAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 94 Intimé