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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905db
15 avril 2013
15 avril 2013
APPELANTE Madame Fabienne X... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître MATRONE Philippe de la SELARL DERAINE JEAN-MARC (Toque 23), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d271
1 octobre 2009
1 octobre 2009
N° 08 / 02104 AFFAIRE : Philippe X... agissant en sa qualité d'héritier de Mme Anna Y... veuve X..., décédée C / S. A. R. L.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
MARRON ET FILS Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ae
16 septembre 2004
16 septembre 2004
. : 127 rue Vendôme 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, Avoués assistée par Maître LETANG, Avocat, (TOQUE 772) SCP CASTETS-MARRON-Y, Notaires Associés Siège social : 1 rue Philis de la
Source officielleChambre 3-3
66878c7b05d6f7f678d48cfa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
24 mai 2016
rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE SAINT-PIERRE en date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00188 APPELANT : Monsieur Jean Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
63201e5039bca9fcb099ef30
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Z] expose que le signe LES MACARONS DE JULIETTE ne concerne que des macarons alors que la marque de la société opposante concerne la commercialisation de chocolat.
Source officielle5e chambre civile
63465949c024d1adffef75a6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Philippe Xc/S.A
6253c9fdbd3db21cbdd89c0d
15 octobre 2007
15 octobre 2007
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 15 Octobre 2007 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 06/04000 Monsieur Philippe X... c/ S.A.
Source officielleChambre 1-8
659f94363328fa00087a2451
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e1f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur la demande d'élagage du marronnier 20. M. et Mme [N] font grief au premier juge d'avoir ordonné l'élagage de leur marronnier jusqu'à la limite séparative.
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437c2
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier. * * * FAITS ET PROCÉDURE A compter du 1er octobre 2001, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfa1
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Marcel X... ... 15140 SAINT MARTIN CANTALES représenté par la SCP J-P & A.
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
Le Z... d'Oust 56460 LA CHAPELLE CARO représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Philippe OLIVE, avocat CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE MORBIHAN 37, Boulevard de la Paix BP 321 56021
Source officielle4e chambre civile
6364bbafe405357f749eaabc
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Philippe SOUBEYRAN, président de chambre M. Frédéric DENJEAN, conseiller Mme Marianne FEBVRE, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 16 Avril 2008c/Madame X
6253cac7bd3db21cbdd8c0b3
10 septembre 2008
10 septembre 2008
Le mardi 11 mars 2008, Philippe G..., adjoint technique au Conseil des prud'hommes de TOULOUSE, déclarait aux services de police que, en prenant son service le matin même à 7 heures 40, il avait été informé
Source officielleRéférés et Recours
635237a68c924eadffcc4a1f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse au référé ayant pour avocat Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df71
10 mai 2011
10 mai 2011
APPELANT : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f831
4 juin 2012
4 juin 2012
Philippe X..., rendu conforme au présent arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e69b
15 septembre 2011
15 septembre 2011
DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08536 Ordonnance (No 10/ 04946) rendue le 01 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ludovic Philippe
Source officiellePage 2 sur 9