De ce fait le tribunal rejette toutes les demandes de condamnation présentée par SAS Chiarella à l'encontre de la SARL Atelier Philippe d'art Condamne la SAS Chiarella à régler 51 la SARL Atelier Philippe

Représentée par la SELARL BIGEARD - BARJON, avocat au barreau de LYON, toque : 1211 INTIMEE : SCI IMMOBES [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

EXPRO, JCP DE [Localité 19] N° RG 21/02369 APPELANTS : Monsieur [S] [U] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau

GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 13/06572 APPELANTS : Monsieur [D] [X] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

de [Localité 1] sous le n°821.581.295, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Philippe

Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON INTIMEES :

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de MOULINS, décision attaquée

SOTO C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le 24/01/2025 à : Me Philippe RECHE Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

Un nouveau bail commercial a été établi entre les parties par acte notarié de Maître Jean-Philippe Y... le 15 novembre 2005.

Décembre 1988 à [Localité 12] Chez Madame [M] [K] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Luc PRADIER de la SCP CARREL, PRADIER, DIBANDJO, avocat au barreau de LOZERE Représentée par Me Philippe

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Virginie HUET, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS, R101 INTIMEE SARL ETABLISSEMENTS MALISSARD PHILIPPE

matériels au capital de 11 520 000 €, RCS [Localité 3] 310880315, prise en la personne de son représentant légal et dont le siège social est sis [Adresse 2] ; [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Philippe

, né le [Date naissance 1] 1970, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN/ WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean Philippe

Christophe DEMARCQ de la SCP SANGUINEDE DI FRENNA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant INTIMEE : Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 4] Me Philippe

barreau de NIMES INTIMÉE : Organisme RSI LANGUEDOC ROUSSILLON, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Immeuble Thémis-23 allée de Delos

Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMÉE : Madame [B] [T] née le 04 Octobre 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Philippe

Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mars 2022, où l'affaire a été