Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd9479c
10 octobre 2019
10 octobre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du : 10 OCTOBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fab1
13 septembre 2012
13 septembre 2012
dernier, Autorise les avocats de la cause qui en ont fait la demande à recouvrer directement ceux des dépens d'appel dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision, Signé par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c73c
3 juillet 2008
3 juillet 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Avril 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur FOUASSE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4c
19 février 2008
19 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Janvier 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DE SEQUEIRA
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94748
12 septembre 2019
12 septembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2019 la SCP RIVIERE MAUBARET RIVIERE BORGIA la SCP BERTRAND-RADISSON ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c739
3 juillet 2008
3 juillet 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président placé,
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab9
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a7
22 août 2019
22 août 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES la SCP BERTRAND-RADISSON ARRÊT du : 22 AOUT 2019 No
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35f
30 juin 2008
30 juin 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Mai 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DARRACQ, Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94108
13 septembre 2018
13 septembre 2018
d'ORLEANS substituée par Me Hayette ET TOUMI, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265198338952003 SA BANQUE CIC OUEST [...] représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94563
18 avril 2019
18 avril 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP BERTRAND RADISSON BROSSAS ARRÊT du : 18 AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af4d
19 février 2008
19 février 2008
dans l' affaire opposant : APPELANT : Monsieur Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb36
19 février 2008
19 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Janvier 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur DE SEQUEIRA
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec5
8 novembre 2007
8 novembre 2007
procédure civile, condamne Monsieur SAUX Y... à payer à la société PRODIM la somme de 3 000 €, Condamne Monsieur SAUX Y... aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel, Signé par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec6
8 novembre 2007
8 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur DE SEQUEIRA, Conseiller Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a828
8 novembre 2007
8 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile, condamne Madame X... à payer à la société PRODIM la somme de 3 000 €, La condamne aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel, Signé par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a83f
8 novembre 2007
8 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile, condamne la SARL X... à payer à la société PRODIM la somme de 3 000 €, La condamne aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel, Signé par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea2
27 novembre 2012
27 novembre 2012
d'appel, Autorise les avocats de la cause qui en ont fait la demande à recouvrer directement ceux des dépens d'appel dont ils auraient fait l'avance sans avoir reçu provision, Signé par Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a938
8 janvier 2008
8 janvier 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Novembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur Z..., Vice-Président
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab95
20 décembre 2007
20 décembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 06 Novembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller Monsieur
Source officiellePage 2 sur 73