Le logement aurait fait l'objet d'un arrêté de péril du 28 août 2018 jusqu'au mois de mars 2020.

séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 26/01397 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JMDZ Décision déférée

---- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 16 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01136 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7HQ Décision déférée

DBVB-V-B7F-BHTAK Société [3] C/ CPAM DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : - Société [3] - CPAM DE MARSEILLE Décision déférée

À l'audience, Monsieur [P] a exposé avoir fait appel pour se défendre par rapport à son enfermement.

Vu les observations' de Me Basset qui a conclu à la confimation de l'ordonnance déférée. M.

PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine

---- COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 02 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01442 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGND Décision déférée

L'ordonnance déférée sera en conséquence infirmée.

: ordonnance rendue le 23 mai 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Isabelle PERRIN, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de

Le préfet de Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée. M. [H] a eu la parole en dernier.

Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°424, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY3V Décision déférée

La société Immobilière Perit demande de confirmer le jugement déféré, de débouter la Samegec de toutes ses demandes et de condamner la Samegec en tous les dépens et à lui verser la somme de 5000€ en application

Philippe X... ... 63220 DORANGES Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés

[K] présentait un début d'affaissement et mettait ainsi en péril la propriété de M. [K], outre la nécessité de débrouissailler la parcelle. M.

comprenant ceux de la procédure d'incident et ceux du déféré.

[D] [L] au titre du péril imminent à la policlinique [Adresse 8] ou à l'Hôpital [6].

D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 24 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Perrine