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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00162_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A, représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2223397 du 25 novembre 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03212_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01079_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

D, représenté par Me Peschanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162efbb8fe037d2cb4a05ac

Appel

15 février 2012

15 février 2012

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués Assistée de Me Lucien PECZYNSKI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d2ec25a97f0381f4c2c

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Lucien PECZYNSKI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21857_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

requête, enregistrée le 8 août 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 10 août 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Peschanski

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162e8397dc295bdec6a56e8

Appel

15 février 2012

15 février 2012

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués Assistée par Me Lucien PECZYNSKI

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

615e0d7fc25a97f0381f4d99

Appel

15 février 2012

15 février 2012

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués Assistée de Me Lucien PECZYNSKI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01764_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Peschanski, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 3°) d’annuler cet

Source officielle

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