AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd596
15 janvier 2025
15 janvier 2025
forestier immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 398 377 523 [Adresse 9] [Localité 7] Les deux appelants représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Paul
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033eb8f23ee739c73ee0a50
7 mars 2017
7 mars 2017
2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/53834 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
68e5f1a0c9f36f05b44317b5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la SARL RIM CONSTRUCTIONS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 529 296 295, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Paul
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035829a6406c2a7cc29893b
12 avril 2016
12 avril 2016
Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01625 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] Représenté par Me Paul
Source officielle1ère Chambre
65a0ea1d5bbe450008b2cd74
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'ECRIN DES SENS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lucie DIJOUX, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SARL PAUL YON, avocats plaidants au barreau de
Source officielleChambre Commerciale
6788a098a1dbfbd5d79cd590
15 janvier 2025
15 janvier 2025
forestier immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 398 377 523 [Adresse 9] [Localité 7] Les deux appelants représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
DE CONSTITUTIONNALITE SCP BTSG en la personne de Maître [Z] [M] en qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SCP PASCAL BUSSIERE » [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul
Source officiellePremière Présidence
6520f5d5bb275d83183a3ae8
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[K] [F], demeurant [Adresse 2]-MAROC Ayant pour avocat postulant Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidantla SARL Paul Yon, avocat au barreau de Paris.
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09695
3 octobre 2024
3 octobre 2024
personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON, toque : 2130, postulant et par Me Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee7dcdc6046d4765bd5d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1105 INTIMEES Madame [O] [G] née le 25 mai 1951 à [Localité 8] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Ou encore : [Adresse 1] Représentée par Me Paul
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871efa757f38d6b27c27671
11 juillet 2025
11 juillet 2025
-V-B7G-CGJEY Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2022 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00363 APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Paul
Source officielle1ère Chambre
67908cdb1b5a79f732705582
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MEGEVAND, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
1] 1969 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Benoît MONIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 - N° du dossier 14187 Représentant : Me Paul
Source officielle2ème Chambre
6718948dd8ceca1cd7018fce
25 avril 2024
25 avril 2024
[K] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] (MAROC) Représenté Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL PAUL YON, avocat plaidant au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a1926e8cdc6046d4753f140
28 mai 2026
28 mai 2026
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 1] sous le numéro 539 577 486 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul
Source officielle1ère Chambre
6799c941d742d0b11d26be1f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CHAVANNE AUTOS SANS PERMIS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75ae8b510604f5bc1d80
5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Madame [C] [W] épouse [L] née le 03 novembre 1944 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e43
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'affaire entre : Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Audrey SCHAEFER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 568 - N° du dossier E0004WAC Plaidant : Me Paul
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69e9a8dbcdc6046d47377170
22 avril 2026
22 avril 2026
[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30
Source officiellePage 2 sur 17