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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd596

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

forestier immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 398 377 523 [Adresse 9] [Localité 7] Les deux appelants représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Paul

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6033eb8f23ee739c73ee0a50

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/53834 APPELANT Monsieur [J] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] Représenté et assisté de Me Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

la SARL RIM CONSTRUCTIONS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'EVRY sous le numéro 529 296 295, Dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me Paul

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc29893b

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/01625 APPELANT Monsieur [J] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 3] Représenté par Me Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a0ea1d5bbe450008b2cd74

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'ECRIN DES SENS, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Lucie DIJOUX, avocat postulant au barreau d'ANNECY Représentée par la SARL PAUL YON, avocats plaidants au barreau de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6788a098a1dbfbd5d79cd590

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

forestier immatriculée au RCS de Cusset sous le n° 398 377 523 [Adresse 9] [Localité 7] Les deux appelants représentés par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Paul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

651e53a0a81daa831884f5ca

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DE CONSTITUTIONNALITE SCP BTSG en la personne de Maître [Z] [M] en qualité de « Liquidateur judiciaire » de la « SCP PASCAL BUSSIERE » [Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Paul

Source officielle
CA

Première Présidence

6520f5d5bb275d83183a3ae8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[K] [F], demeurant [Adresse 2]-MAROC Ayant pour avocat postulant Me Michel FILLARD, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidantla SARL Paul Yon, avocat au barreau de Paris.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09695

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentés par Me Edouard DE MELLON, avocat au barreau de LYON, toque : 2130, postulant et par Me Paul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6968ee7dcdc6046d4765bd5d

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1105 INTIMEES Madame [O] [G] née le 25 mai 1951 à [Localité 8] (92) [Adresse 2] [Localité 6] Ou encore : [Adresse 1] Représentée par Me Paul

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871efa757f38d6b27c27671

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

-V-B7G-CGJEY Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2022 - tribunal judiciaire d'EVRY - RG n° 20/00363 APPELANT Monsieur [B] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cdb1b5a79f732705582

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

MEGEVAND, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de

Source officielle
CA

3e chambre

6034a3b1d163948fe4e55c3d

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

1] 1969 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Benoît MONIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 - N° du dossier 14187 Représentant : Me Paul

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fce

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [C] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] (MAROC) Représenté Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SARL PAUL YON, avocat plaidant au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926e8cdc6046d4753f140

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. d'[Localité 1] sous le numéro 539 577 486 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c941d742d0b11d26be1f

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

CHAVANNE AUTOS SANS PERMIS, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

642e75ae8b510604f5bc1d80

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Madame [C] [W] épouse [L] née le 03 novembre 1944 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e43

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Représenté et ayant pour avocat plaidant Maître Paul YON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0347 Monsieur Eric Jacques X..., venant aux droits de Monsieur Jacques X..., décédé le 5 mars 2016 à Alès

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f233e53fca3659f672d0

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

l'affaire entre : Madame [L] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Audrey SCHAEFER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 568 - N° du dossier E0004WAC Plaidant : Me Paul

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [Q] né le 04 Juillet 1996 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Léo-Paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2026 à 13h30

Source officielle

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