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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc20
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Menu, présidente chargée d'instruire l'affaire, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Marie-Paule Menu
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5262f
16 avril 2024
16 avril 2024
LE PREFET DE L' AIN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Avons
Source officielle4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
5 mai 2022
représentant légal domicilié à cet effet audit siège [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Elisabeth RIPOCHE, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-MALO Représentée par Me Jean-Paul
Source officielle6ème Chambre A
60191a6d1a8da86a54af820c
1 février 2021
1 février 2021
[S] [O] quant au remariage de ce dernier en ce qu'il 'ne les avait pas préparés et ne leur en avaient même pas parlé'. Deux des filles de M.
Source officielleRétention Administrative
66fe354991b69e88a370fbab
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; elle indique que la procédure a démarré en Français l'interprète a été proposé dès son arrivé au centre ses droits
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6fde12c85000874b0be
17 janvier 2024
17 janvier 2024
délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f166
7 février 2012
7 février 2012
née le 03 Décembre 1960 à PABU ... 30700 UZES représentée par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués et assistée de Maître DEMAY avocat INTIMÉ : Monsieur Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
19 décembre 2013
Paul A..., SNC BET CABROL BETOULLE-BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, SAS ALPHA BTP NORD, SARL ETABLISSEMENTS COMBROUZE, Mutuelle SMABTP SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CMS-iB
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f86
9 septembre 2004
9 septembre 2004
PRÉTENTIONS DES PARTIES La société PRESTIGE CONSTRUCTION s'était engagée, en 1997/1998, à réaliser la construction d'un certain nombre de maisons individuelles (21), dont celles de Monsieur et Madame Paul
Source officielle1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f2
23 octobre 2024
23 octobre 2024
SUZZI, avocat au barreau du Havre Madame [J] [L] née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Bastien SUZZI de la SCP BEN BOUALI PAUL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633d200762f5393e2eb44a59
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFVVG Décision déférée à la Cour : Décision du 25 Mars 2022 Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS - RG n° 211/350268 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3e Chambre A
61630b7142de3d260b993283
22 mars 2012
22 mars 2012
GROUPE RJ, Société d'Architectes, demeurant [Adresse 6] représentées par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Code de Procédure Civile, assistée de Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, Madame le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Madame Marie-Paule
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f804042e
20 avril 2023
20 avril 2023
juillet 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-005118 APPELANTE Madame [S] [K] née le 26 Juin 1947 à [Localité 7] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46a
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleChambre civile TGI
625bae9c44cde4277d1bd6e5
15 avril 2022
15 avril 2022
AUTO PASSION 271 Chaussée Royale 97460 SAINT-PAUL Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.
Source officielle1ère Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f35
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré annoncé au 16 janvier 2024 à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 10] [Adresse 10] Représenté par Me Jean-Paul
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925c0
30 juin 2015
30 juin 2015
.., représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédérique THOMMASSON, avocat au barreau de PARIS, Me LEMASSON, avocat substituant Me PAULIAT-DEFAYE
Source officielle1ère Chambre
661f660d2313f20008a52767
16 avril 2024
16 avril 2024
greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 9] ([Localité 4]) [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Paul
Source officiellePage 2 sur 20