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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6033a2b3739c8c5724648b4e
5 mai 2017
5 mai 2017
Que dès lors ces factures sont insuffisantes pour combattre les éléments de preuve rapportés par la société Auchan et démontrant le risque sérieux de cloisonnement du marché.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb2425e2fbe7c9004358a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Marc LANFRANCHI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMÉE : S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61630b6f42de3d260b993273
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Michaud Créations ont eu des relations commerciales établies, ont diminué le chiffre d'affaires avec la société Marie Michaud Créations à partir de 2004, ont procédé au déférencement de la société Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61624d69ed30a8f5617382e4
4 avril 2014
4 avril 2014
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie LEDOUX
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549a
31 juillet 2024
31 juillet 2024
22 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21700801 APPELANTE : Madame [M] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me BURTIN avoca pour Me Mélanie MARREC
Source officielle3ème chambre A
64a7b0443bcaf505db6966d0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de perte de marge qu'elle a subi de 2012 à 2015.
Source officielleCour d'Appel
éboutée de sa demande en paiement dirigéec/Sylvie Y
6253c9d4bd3db21cbdd894e9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
DU 06 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia
Source officielle3e chambre
60349dd05965168a420b7f0b
3 novembre 2016
3 novembre 2016
19 Septembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 13/01287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marilyne SECCI Me Patricia
Source officielleChambre Sociale
642fb7accece1704f57479b3
6 avril 2023
6 avril 2023
DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032298caa543c607d0fad49
3 avril 2018
3 avril 2018
Ils ont, quelques temps après, aménagé dans un appartement acheté au nom du mari avant le mariage en 1990 : 'l'appartement des artistes'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc3
2 mai 2007
2 mai 2007
représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour assistée de Maître B...substituant Maître C..., avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 7 mars
Source officielleChambre Etrangers/HSC
661a20374cfa010008a2d87f
12 avril 2024
12 avril 2024
D'APPEL DE RENNES N° 77/2024 - N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVK2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON
Source officielleChambre 1-6
63ca41f59066fd7c90fc2285
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[T] se déplace sont difficiles, il demeure très instable en position debout et la marche est hésitante et laborieuse.
Source officielle16e chambre
5fdaa75859ccbf38279416df
6 juin 2019
6 juin 2019
GRASSO, présidente, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller
Source officielleChambre A - Civile
651d02a0fe8d588318c1acfc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Madame [I] [X] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 8] (49) [Adresse 12] [Localité 10] Représentée par Me Aude de LA CELLE substituant Me Patrick
Source officielleChambre 1-6
68e899f460ca52a2831c0248
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b983
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : ENTRE : SA ACTE IARD [Adresse 11] [Localité 16] Représentée par Maître Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6710aa61be64d7e5102450a0
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] en lien avec le bien appartenant à Mme [J] situé au Maroc, -la créance revendiquée par Mme [J] au titre d'une dette morale, -la créance revendiquée par M.
Source officiellePage 2 sur 2