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CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 mai 2008 (Rédacteur : Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller) IT No de rôle : 06 / 05626 Madame Elisabeth X... épouse Y...

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

13 mai 2022

° RG 21/05138 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWBJ APPELANT : Demandeur à l'incident : Monsieur [S] [M] né le 31 Mars 1966 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Félipe LLAMAS

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Pôle 5 - Chambre 11

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Appel

16 septembre 2016

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre, chargé du rapport Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Madame Claudette NICOLETIS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats

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Cour d'Appel

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Appel

20 février 2018

Me Patricia B... Me Martine C...

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Appel

10 mai 2011

Général de Gaulle 28210 NOGENT LE ROI représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Pascal BROUARD de la SCP BROUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0064 Monsieur Patrick

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Appel

27 avril 2011

son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72000 LE MANS représentée par la SCP NARRAN GUY, avoués assistée de Me Patrick

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Appel

14 mai 2008

née le 04 Janvier 1932 à FAULAC Demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représentés par la SCP TESTON- LLAMAS, avoués assistés de Me Michel GONELLE, avocat APPELANTS d'une Ordonnance de Référé

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Appel

21 février 2008

née le 12 février 1972 à MONT DE MARSAN de nationalité française psychologue demeurant ... 32370 STE CHRISTIE D ARMAGNAC représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Patricia COCRELLE

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Appel

29 avril 2024

Juge de la mise en état de CAYENNE, décision attaquée en date du 16 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00594 APPELANTE : Madame [X] [R] [Adresse 2], [Localité 5] Représentée par Me José LAMA

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Appel

9 février 2007

(M. et Mme) Patrick en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Henri B..., ...

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Appel

1 mars 2016

SCP COURTAIGNE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - No du dossier 017745 APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT C/ SAS SPIE BATIGNOLLES TPCI 11 rue Lazare

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Appel

11 février 2008

Patrick Y... représenté par la SCP MALET C / Jean Z...

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Appel

14 avril 2011

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

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Appel

25 juin 2021

prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 21] [Adresse 20] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

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Appel

25 juin 2021

prise en la personne de son Président du conseil d'administration, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 10] [Localité 9] Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

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Appel

8 mars 2012

MA PRODUCTION ayant son siège : 32 rue Saint Lazare-75009 PARIS S. A. R. L.

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