Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L61 APPELANTE ET Monsieur [S] [U] né le 02 Juillet 1979 à [Localité 5] ([Localité 4]) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Patrick

GMTP 76 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marc VIRELIZIER, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Caisse CNETP [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Patrick CHABERT, avocat

27 / 06 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 02882 MH / HH Décision déférée du 04 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 368 Patrick SIRVEN Michel A...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

par Patrick X... et Corinne X... contre Siro X... pour une prétendue violation de la réglementation sur les sociétés commerciales, - le fait pour Patrick X... et Corinne X... d'avoir contresigné le document

ERGO FRANCE, immatriculé sous le n° Siret 81906254800048, situé [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (ALLEMAGNE) représentée par Me Alexandre GINESTE, avocat au barrau de PARIS, substituant Me Patrick

04 / 07 / 2008 ARRÊT No No RG : 07 / 03074 CP / HH Décision déférée du 22 Mai 2007- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-06 / 01240 Patrick SIRVEN SARL LAVATRANS

SCP DESARNAUTS ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : P. de CHARETTE

GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09 Octobre 2008, par mise à disposition de

GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia LE FLOCH, greffier ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 24 Janvier 2008, par mise à disposition de l'arrêt

: Société ELIARD-SPCP, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ZI Le Clairay 35133 LUITRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL CHAPPEL

Le 29.4.2011, 'monsieur [P] [U] le petit chalet ' a souscrit auprès de la S.A. AXA FRANCE IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

, - condamner la société Chadev à payer à au syndicat des copropriétaires du [Adresse 9] et à Mme [V] [O] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 AVRIL 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 14/24142 [I] [X] [L] [X] SARL LE CHALET DES JUMEAUX C/ SARL CEGEXCO

La Cour était composée de : Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller Madame Véronique MÖLLER, Conseillère qui en ont délibéré.

[Adresse 2] [Localité 6] Représentée par la SCP PATRICK ATLAN en la personne de Me Patrick ATLAN , avocat au barreau de PARIS (toque : P0006) INTIME Monsieur [I] [H] [Adresse 1] [Localité

C/ Me Patrick Y...

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.