Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Commune de [Localité 15] a décidé d'attribuer les parcelles de l'ensemble des biens de section dont elle avait gestion à divers exploitants agricoles dans le cadre de conventions pluriannuelles de pâturage
Source officielle1ère Chambre
671894bdd8ceca1cd70192f4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Commune de [Localité 8] a décidé d'attribuer les parcelles de l'ensemble des biens de section dont elle avait gestion à divers exploitants agricoles dans le cadre de conventions pluriannuelles de pâturage
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, sur la réalisation d'opérations de pâturage et de fauchage lors de périodes d'interdiction ainsi que sur des écarts de surface affectant certaines parcelles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
contrôle sur place peut faire l'objet de corrections à la suite d'une supervision hiérarchique ; - il n'a pas commis d'erreur d'appréciation sur l'admissibilité des surfaces déclarées, l'absence de pâturage
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63c256990bfda47c9007606b
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATIONS SPÉLÉOLOGIQUES DE PADIRAC
Source officielleSe. référés
68ef2dc38a85971c3ac200d0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[V] [Z] et Mme [T] [F] une convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage pour une durée de 8 années, à compter du 1er juin 2019, moyennant un loyer de 9 600 euros la première année puis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle l'Office national des forêts (ONF) a résilié la convention de pâturage qui l'autorisait à bénéficier
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900b9
29 octobre 2012
29 octobre 2012
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Par acte du 5 avril 2001, Cyriaque X...a recueilli dans le cadre d'un partage successoral la parcelle numéro 559 de la section Moindou-Pâturage sur la commune de Moindou
Source officielleChambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a07
4 avril 2024
4 avril 2024
de [Localité 5] N° RG : 23/00123 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04-04-2024 à : Me Anne-Sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Charlotte PASSELAC
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00783_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
l’administration à leur verser les sommes d’une part, de 26 644 euros au titre de la restitution du crédit d'impôt relatif à la création d'une piste simple et de canaux latéraux et la création de pâturages
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865b0
7 octobre 2002
7 octobre 2002
domicilié à Paron dans l'Yonne, pour une durée de 30 ans, une propriété de 416 hectares sise aux lieux dit Plaine du Coulet, Coste Rousse, Roustidou, La Cisternette et Sarpaillède comprenant bois, pâturages
Source officielleAvis
CADA:20161227
28 avril 2016
28 avril 2016
DVD-ROM, de dossiers déposés par la société VOLKSWIND pour l'exploitation de cinq éoliennes sur la commune de Plaisance aux lieux-dits les Quidères, Pièce du Bois, Pièce de l'étang, les Prises et le Patural
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c3
19 mars 2015
19 mars 2015
PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Mme Danielle A...épouse B...est propriétaire d'un terrain formant le lot no 636 d'une superficie de 45 ares 60 centiares environ situé à MOINDOU, section MOINDOU PATURAGE
Source officielle6e chambre
6032075c20abe73f47a27ccd
15 mai 2018
15 mai 2018
Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Référé N° RG : 16/00165 Copies exécutoires délivrées le 16 Mai 2018 à : - Me Anne-Charlotte PASSELAC
Source officielleChambre 4-6
67f0bfea7404cfa73fa4bc4d
4 avril 2025
4 avril 2025
'septembre'2018, ''Un paquet de Tartufo de la marque Pâturages, dont la date de péremption était le 1er octobre 2018, ''Deux paquets de Paturette Chocolat de la marque Pâturages, dont la date de péremption
Source officielleChambre 1-4
69d8a3f8cdc6046d47bd557e
9 avril 2026
9 avril 2026
L'appelante paiera donc les dépens.
Source officielle3ème chambre
677e14a126e046654dc50d09
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par jugement du 11 janvier 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Saint-Gaudens a : - constaté la résiliation de la convention pluriannuelle de pâturage du 24 mars 1995 dont bénéficiait Mme [
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02448_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
par des troupeaux d'ovins, il résulte toutefois de l'instruction qu'elle a seulement entendu recourir au pâturage pour assurer l'entretien de ses terrains dans le cadre d'une convention de prestation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01532_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Aux termes de l'article 6 du même arrêté : " Lorsque le souscripteur exerce son activité de pâturage dans le " cercle 1 " pendant au moins trente jours consécutifs : / 6.1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
(XI) CCN paiera à OMI la somme de 45.786.004,46 USD obtenue par compensation de la somme de 25.555,54 USD avec la somme de 45.814.560 USD ; (XII) CCN supportera ses propres coûts légaux et paiera à
Source officiellePage 2 sur 83