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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e9370a
13 avril 2023
13 avril 2023
n°[Cadastre 1] à la charge de la parcelle n°[Cadastre 2], Subsidiairement, - lui ordonner de transformer cette ouverture en jour de souffrance, - dire que les deux fenêtres de toit litigieuses constituent
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
... à faire effectuer tous les travaux nécessaires pour que sa toiture ne dépasse plus sur la parcelle AC no 97 de M.
Source officielleChambre 1-9
660f94e2a40f8b0008cb7197
4 avril 2024
4 avril 2024
[B] [D] à supprimer le débord du versant de toit de l'immeuble empiétant de vingt centimètres sur la parcelle de Mme [M] [K] épouse [E], sous astreinte de 150 euros par jour de retard à l'expiration d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9403c
8 juin 2018
8 juin 2018
(Seine-et-Marne), édifié sur la parcelle figurant au cadastre de ladite commune section [...] .
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
1541-1542 et 1543 et ne comporte qu'une entrée située sur la parcelle 1542 avec trois toits différents : le toit d'origine couvrant la parcelle 1541, un toit couvrant la parcelle 1542 (escalier) et la
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85988
17 septembre 2001
17 septembre 2001
de condamner les époux Y... à poser un chéneau de collecte sur le toit situé au dessus de sa parcelle au besoin sous astreinte de 100 francs par jour de retard à compter de l'arrêt, et de condamner
Source officielleChambre 1-5
60136594910c09b3614379bc
28 janvier 2021
28 janvier 2021
[T] [W] et Mme [L] [D] ont acheté sur la commune d'[Localité 5], une parcelle bâtie qu'ils ont fait diviser en deux parcelles cadastrées section BN [Cadastre 1] et BN [Cadastre 2] sur la base de documents
Source officielle4e Chambre A
6162678712fe6a3e85a6c84d
13 février 2014
13 février 2014
[I] se plaint de la brillance du toit, que ce soit au soleil ou par reflet des lumières des installations de la parcelle au cours de la nuit ; Attendu que ce point important étant relevé, la cour adopte
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf4b
24 mai 2018
24 mai 2018
Antoinette B... veuve Z... et Danielle Z... épouse A... sont propriétaires, ensemble, des parcelles cadastrées section [...] et [...], quartier de Malgaraccio, au [...] ; ces deux parcelles avaient été
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60340726543965b6c66c468b
15 février 2017
15 février 2017
Ils soutiennent que si le toit Buffalo Grill est prétendument rouge à 2 pentes, certains restaurants franchisés ont d'autres formes de toit, que certains toits sont gris, ou noirs ardoise, ou blancs.
Source officielleChambre des Terres
644e0607e4a3a8d0f81ac439
27 avril 2023
27 avril 2023
Tomite de [Localité 40] en 1862 au n°73 [Localité 49], il faut écrire et lire «[K] [JY] » ; de juger qu'en lieu et place du nom «[E] [JY]» mentionné sur le Tomite de [Localité 40] en 1862 aux n°74 [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac58
6 novembre 2007
6 novembre 2007
d'un droit de passage conventionnel à pied et à brouette, sur le fonds de Mme Y..., parcelle cadastrée F 484 au profit du bâtiment B, débouté M et Mme X... de leur demande au titre de ce droit de passage
Source officielleChambre A - Civile
670f581e4ad0d5ee7d7e5a32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
À l'évidence, la transformation du toit plat de la seconde partie du double garage en terrasse accessible du fait de la construction de l'escalier, alors que seul un passage «de fortune» permettait jusqu'alors
Source officielle1ère chambre civile B
5fdbba58b1000f9971254852
5 février 2019
5 février 2019
La société LE TOIT FAMILIAL devenu CITE NOUVELLE a soutenu que la parcelle était reliée au réseau d'assainissement prévu pour une maison d'habitation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60336ff4c4da81244719ca05
15 juin 2017
15 juin 2017
Exposé : La parcelle [Cadastre 1] sur laquelle est édifié l'immeuble du [Adresse 4], est grevée d'une servitude d'emplacement sportif ou scolaire au règlement d'urbanisme de la Ville.
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7937
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Ils versent au débat un constat réalisé le 7 juin 2023 par le même commissaire de justice qui a indique, après mesurage, que la fenêtre de toit de type velux de la maison construite sur la parcelle [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb1
18 octobre 2011
18 octobre 2011
: 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 18 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleChambre des Terres
6364bbb7e405357f749eaafe
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Devant la Commission de Conciliation Obligatoire en matière foncière, seul le partage des parcelles revendiquées par [WW] [G] a [TF], [EN] a [JL], [MZ] a [TF] et [EF] a [TF], tomite 11.342 et 11.366, en
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b25
26 novembre 2015
26 novembre 2015
RG N : 15/ 00167 AFFAIRE : Mme Anne X... épouse Y..., Mme Pascale X... épouse Z... C/ SAS TULLE DISTRIBUTION C. M/ E.
Source officiellePage 2 sur 64