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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef1d
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 SARL AIR GAZ prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 32 Rue Denis Papin 77290 MITRY MORY représentées par la SCP Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6163e38dfeacceebf034a982
13 avril 2010
13 avril 2010
Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-07-000639 APPELANTS : - Madame [W] [J] épouse [I] - Monsieur [G] [I] demeurant tous deux [Adresse 3] représentés par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c9d0bd3db21cbdd8948b
16 octobre 2007
16 octobre 2007
le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy 75012 PARIS Chargé du Recouvrement dont les bureaux sont situés Hôtel des Impôts 6 Rue Saint Hyacinthe 75001 PARIS représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ad
11 mars 2008
11 mars 2008
l'Inspecteur des Services Fiscaux de PARIS OUEST, elle-même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts ayant ses bureaux 9 Place Saint Sulpice 75006 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e5ec25a97f0381f5599
14 novembre 2014
14 novembre 2014
NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté de Me Maxime TONDI, avocat au barreau de CRETEIL Madame [Z] [I] née [H] [Adresse 2] [Localité 3]
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163873e947dd77ae6de0271
16 février 2011
16 février 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/06967 APPELANT Monsieur [C] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033e3dc60d1b3951aabb4a4
13 mars 2017
13 mars 2017
APPELANTE MONSIEUR LE DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1 ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c45d
1 avril 2008
1 avril 2008
demeurant ... 91190 GIF SUR YVETTE représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline E..., avoués à la Cour assistée de Me Alexandre F..., avocat au barreau de PARIS, toque : K64 substituant
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60320c09b32a794429fb7559
7 mai 2018
7 mai 2018
audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Société FRANCE INDUSTRIELLE GESTION & ADMINISTRATION
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58c578519f70b5eba9f
15 avril 2010
15 avril 2010
nationalité française retraité Mademoiselle [M] [R] née le [Date naissance 4] 1929 à [Localité 6] de nationalité française retraitée demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP Pascale
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e21c25a97f0381f5279
18 juin 2014
18 juin 2014
déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/07845 APPELANT Monsieur [O] [P] chez Mme [D] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aace
8 février 2008
8 février 2008
135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b045
8 février 2008
8 février 2008
135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
616246ceaf0a1de0eb1b65f8
25 février 2014
25 février 2014
INTIMÉE Société D'HLM LE LOGEMENT FRANCILIEN SA, représentée par le président de son conseil d'administration domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163e58f578519f70b5ebab3
15 avril 2010
15 avril 2010
Sandrine ZALCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G 485 INTIMÉ Madame [C] [F] née le [Date naissance 4] 1926 à [Localité 5] retraitée demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b964
6 décembre 2007
6 décembre 2007
représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Michel A..., avocat au barreau de RENNES, plaidant pour la SCP A... - PETIT - LE DRESSAY
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdb9004f6df136e94735ffd
22 février 2019
22 février 2019
avocat au barreau de MEAUX et par Me Serge POLTZIEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1983 SARL JCM siège social au [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 408 344 752 01335 Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163d00374df0e9c0194f8e3
18 juin 2010
18 juin 2010
LES NOUVELLES RESIDENCES DE FRANCE dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163ca2e76640886b9a72697
2 juin 2010
2 juin 2010
RESIDENCE URBAINE DE FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0d20c25a97f0381f4be0
17 décembre 2014
17 décembre 2014
NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée de : Me Benoît FAURE, avocat au barreau de Paris, toque : P169 SOCIÉTÉ OUTOKUMPU STAINLESS AB prise
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