[Z] [Y] est propriétaire de la parcelle voisine cadastrée section AD n° [Cadastre 2]. Ses cultures ayant subi des dommages suite à la destruction d'un muret par M. [J], M.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 6700 du 25/ 11/

Pascal X... à payer à l'Institut National de l'Origine et de la Qualité la somme de 100 euros (cent euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Déboute M.

enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication, par courriel, d'une copie de documents relatifs à l'immeuble situé sur la parcelle

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

X..., issu de son union avec Mireille Z...; Que Mireille Z...est elle-même décédée le 18 juillet 1996 sans avoir exercé son option, laissant pour seul héritier son fils, Monsieur Pascal X...; Que

Il est ici précisé que la maison d'habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ZB n° [Cadastre 2] est équipée à ce jour d'un assainissement par fosse septique située en sous-sol de la parcelle

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La société GONCOURT 3 ARPENTS est propriétaire du bien sis [Adresse 1] sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], pour lequel elle a formé, en date du 3 octobre 2012, une déclaration d'intention

[J] [M] pour le 10 novembre 2021 sur les parcelles cadastrées sur la commune de [Localité 4] au lieudit [Localité 6] section ZE n°[Cadastre 1] et ZE n°[Cadastre 2] .

FAITS ET PROCEDURE, Suite au décès de Monsieur EYT X... survenu le 14 décembre 1989, le de cujus laissant pour seul héritier son fils, Pascal EYT X..., la SA CREDIT LYONNAIS, qui avait consenti une

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