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37 résultats pour « Pascale BEDDOCK »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0d1

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE GPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal 8 rue Labouret 94220 CHARENTON-LE-PONT représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître BEDDOK

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6033dc714399f18e02470350

Appel

17 mars 2017

17 mars 2017

1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sylvie EX-IGNOTIS de la SCP FOUCHE-EX IGNOTIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 155 Ayant pour avocat plaidant, Me Yves BEDDOUK

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6618cef37935f50008be3f67

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

. *** EXPOSE DU LITIGE La Sci des Centaures est propriétaire des parcelles AP [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] situées à Roquefort La Bedoule.

Source officielle
CA

14e Chambre

6162886adafa129e3995180f

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

MOTIFS DE LA DECISION A titre préalable la Cour constate que Monsieur [F] n'a pas été en mesure de localiser, sur le plan de masse de la parcelle (pièce 1), à quel endroit s'était produite la chute

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01905_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

les choix opérés par l'agglomération parcelle par parcelle. 7.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033ce54042a42805b1e126f

Appel

28 mars 2017

28 mars 2017

naissance 1] 1934 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SCP DELAGE BEDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa4e

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

MONTGOLFIER ROUX représentée par son gérant en exercice. 199 rue de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me Laurence BEDOSSA, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63be62d013ef607c90ab634e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

de passage stipulée au profit de la parcelle n° [Cadastre 11] dont elle est issue.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f160ca52a2831c0206

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

plages appartient à une SCI dont il n'est actionnaire qu'à 50% et a été vendu pour rembourser un prêt, l'appartement en Corse et celui en Roumanie ont été vendus pour rembourser des dettes et une parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f139

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Pascal C..., la S. C. P. C...& associés, M. Thierry F..., M. Jean-Michel G...et la S. C. P. G..., notaires, à payer à la société de gestion commerciale privée, dite S. G. C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b982

Appel

26 novembre 2007

26 novembre 2007

né le 11 Septembre 1946 à AUBAGNE (13400), demeurant ...LA BEDOULE représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant la SCP BERGEL JL- BERGEL MR, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc8d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

LUCAS REHA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal LANDAIS de la SELARL SOCIETE JURIDIQUE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68f07f4847396eb608bc0664

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DU CREDIT MUTUEL - ACM IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vanina LAURIEN de la SELARL DELAGE BEDON

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616333d9f74a27a178b843f5

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

PASCAL BUSSIERE NOTAIRE ASSOCIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 16] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00471_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bedot, représentant la SCI Baumanière, et de Me Busson, représentant la Ligue de défense des Alpilles.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69679c85cdc6046d474544ca

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

épouse [I] née le 10 avril 1961 à [Localité 10] (53) [Adresse 2] [Localité 6] Tous deux représentés par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21048 et par Me Pascal

Source officielle
CA

4ème Chambre

626b8182d1fb03057d9a5232

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

RS ARCHITECTURE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Etienne GROLEAU de la SELARL GROLEAU, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas BEDON de la SCP GATE DELAGE GATE,

Source officielle

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