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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02374_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
E B ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2021 par lequel le maire de la commune d'Allauch a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90128
16 janvier 2013
16 janvier 2013
née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
de leurs parcelles en zone naturelle est incohérent avec celui des plans de prévention des risques d'inondation et d'incendie en zone blanche ; - le classement de leurs parcelles en zone naturelle est
Source officielleChambre 2-4
6620b8bbbd6a8f00086ab7c1
17 avril 2024
17 avril 2024
], [X] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et plaidant par Me David ALLOUCHE
Source officielle15e Chambre A
5fdddc75dd5aaa803b1eeffa
19 juillet 2018
19 juillet 2018
C/ Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALLAUCH PLAN DE CUQUES Grosse délivrée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
63660b3abb0cef7f742792c0
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[U] et l'EARL des Alouettes à procéder à la réalisation d'un forage sur la parcelle section D [Cadastre 5], commune de [Localité 12], avec mise en place d'un système d'irrigation sur toutes les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c016
24 avril 2008
24 avril 2008
toujours été le propriétaire de toutes les parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00623_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
; - le classement en zone AU2 du secteur où se trouve sa parcelle est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCOT) qui qualifie la commune d'Allauch de centralité de deuxième niveau
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05211_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A pour avoir abattu les nombreux arbres présents sur ces parcelles. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.
Source officielleChambre 1-9
69f449d6cdc6046d472f123f
30 avril 2026
30 avril 2026
exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Lauriane BUONOMANO de la SELEURL LAURIANE BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mickaël ALLOUCHE
Source officielleChambre 1-9
633fc29ee633183e2ee176f9
6 octobre 2022
6 octobre 2022
de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE, INTIMEES Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe KAIGL
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00651_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le maire de la Commune de Saint Etienne de Tinée a procédé au retrait du permis d'aménager délivré le 24 mai 2023 pour la construction de six lots à bâtir sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A, propriétaire notamment d'une parcelle cadastrée section EP n° 258, située au 331 chemin des Blacassins sur le territoire de la commune d'Allauch, relève appel du jugement du 10 janvier 2024 par
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
ARRET N° [H] C/ S.A.S. [13] [9] CCC adressées à : -Mme [H] -SAS [13] -[9] -Me THUILLIER -Me ALLOUCHE Copies exécutoires délivrées
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b315
26 mars 2008
26 mars 2008
prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 13 février 2006 par Maître Dominique X..., avocat substituant Maître Philippe DEHAPIOT, avocat de Monsieur Pascal
Source officielleChambre 1-5
6879da0615cca238af935d62
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Selon l'expert [R] : Les époux [I] ont acquis la parcelle [Cadastre 22] et uniquement la parcelle [Cadastre 22].
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05433_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, si la parcelle en litige se situe au sein de l'orientation d'aménagement et de programmation " des Alouettes " annexée au plan local d'urbanisme, seule la partie
Source officiellePremière Présidence
69707492cdc6046d47125dd2
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Dans ces conditions, il convient d'allouer à M. [D] la somme de 8.050 € en réparation du préjudice moral résultant de sa détention provisoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01357_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
La SCI Levo a déposé le 3 décembre 2021 un permis de construire pour la réalisation d'une résidence de 12 logements sur un terrain situé 7 avenue du Bourgailh à Pessac, sur les parcelles cadastrées 318
Source officiellePage 2 sur 14