à faire réaliser à leurs frais les travaux permettant le passage de ces installations, de faire interdiction à M. et Mme [C] de stationner sur la parcelle n° [Cadastre 6] à une distance de moins de cinq

parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 2].

[J] était enclavée, - créé un droit de passage au profit de la parcelle AB[Cadastre 1] située à [Localité 3], sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2] appartenant à M.

L'acte de vente de 1988 rappelait que le fonds vendu bénéficiait depuis 1987 d'une «'servitude de passage tous usages, tant en surface qu'en tréfonds'», sur les parcelles cadastrées section AY [Cadastre

A [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant alors à [J] [H] étaient enclavées, - accordé une servitude de passage sur la parcelle cadastrée [Cadastre 1] section A en commune d'[Localité

la publication de l'arrêt, - subsidiairement, dire que les parcelles AD [Cadastre 1], [Cadastre 9] et [Cadastre 6] sont enclavées, - dire qu'une servitude de passage et de stationnement d'un véhicule

Il n'est pas contesté qu'une servitude de passage dessert les parcelles appartenant à la copropriété [Etablissement 1] au profit de la copropriété [Etablissement 5].

dont la parcelle [...] , sise sur la commune d'Aix-en-Provence ; en 1979, la parcelle [...] a fait l'objet d'une division, entre d'une part les parcelles numéros [...] et [...] rétrocédées à la commune

de la parcelle AR [Cadastre 3] vers le [Adresse 3] et l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille interdisant à Mme [N] par application de l'article 701 du code civil d'en

du matériel pour leur entretien ou la récolte des produits du verger et du jardin.

de la SCP ROBERT-MADIGNIER, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER

parcelle ....

est titulaire d'une servitude de passage sur la parcelle numéro [Cadastre 4] anciennement [Cadastre 6], fonds servant au profit de la parcelle numéro [Cadastre 1], fonds dominant, o Constater que la

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP S.C.P.PASCAL-VERRIER

Cette parcelle BM [Cadastre 2], qui serait grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle BM [Cadastre 1], a été acquise le 24 juin 2005 par M.

L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au

[N], notaire, a établi le 23 juin 2017 une attestation de propriété portant l'observation selon laquelle la parcelle ZH n° [Cadastre 1] profite d'une 'servitude de passage et de passage de canalisation

Elle a à titre principal demandé de dire que la parcelle n° [Cadastre 3] était grevée d'une servitude de passage et d'enjoindre sous astreinte à [C] [Y] de laisser libre le passage.