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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eda
17 février 2016
17 février 2016
née le 31 Mai 1982 à ChALON SUR SAONE ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA M. Anthony X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60a
2 février 2011
2 février 2011
via le chemin traversant la parcelle 893 puis le gué, le portail des consorts X...et enfin en longeant la parcelle 275 vers l'Ouest parallèlement au ruisseau, - le passage via le chemin traversant la
Source officielleCour d'Appel
X...a déposé plainte au commissariat de police de Bastiac/Monsieur A
6253cbeabd3db21cbdd8e9da
14 décembre 2011
14 décembre 2011
DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Abdelaziz X... ... ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Guy TALAMONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9238f
6 mai 2015
6 mai 2015
née le 04 Août 1975 à PARIS (20ème) (75020) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 727
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f786
30 mai 2012
30 mai 2012
* * * Georges Y...qui a hérité de biens non délimités sis sur la commune de TALASANI au lieudit ... a décidé avec Madame B...propriétaire de parcelles limitrophes, de procéder à un échange de parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90008
12 décembre 2012
12 décembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f0
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Pascal Z... et à Mme Christine B..., épouse Z..., qui n'ont pas constitué avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86130
26 février 2002
26 février 2002
POITIERS 2ème Chambre Civile ARRET DU 26 FEVRIER 2002 R.G: 00/01060 APPELANT: Monsieur Claude X.... né le 16 novembre 1944 à CRETEIL (94), de nationalité française, demeurant 22, avenue des Pins - 85440 TALMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b6a
13 avril 2017
13 avril 2017
Société LE CLOS D'ALEXANDRA, S.C.C.V. au capital de 505000.00€, immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon sous le no D 527 783 286, dont le siège social est situé 1183 Rue de Beauregard 85440 TALMONT
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e844
16 novembre 2011
16 novembre 2011
demanderesses sur la parcelle litigieuse.
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf2
13 janvier 2016
13 janvier 2016
C/ SA PACIFICA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JANVIER DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Melle Patricia X... ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1b
10 décembre 2015
10 décembre 2015
J.) prise en la personne de ses représentants légaux, No SIRET : 439 31 2 9 92 ayant son siège au 2, Place de l'Hôtel de Ville-56360 LE PALAIS Représentée par Me Frédéric TALMON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a93
19 novembre 2015
19 novembre 2015
DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Madame Alexandrine X... est propriétaire de deux poneys shetland, nommés Maya et Gitan et âgés de plus de 25 ans, hébergés sur des parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
17 septembre 2014
B 681 est issue pour partie de l'ancienne parcelle B 921 et pour partie de l'ancienne parcelle B 922.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92aea
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Pascal Z..., EURL L'EQUERRE CIEL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de l'EURL L'EQUERRE CIEL, JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me VAYLEUX, avocat Le VINGT QUATRE
Source officielle1ère Chambre
5fca635b2ecaa54b7f278a66
3 novembre 2020
3 novembre 2020
A la suite d'une division de sa parcelle AB n° [Cadastre 4] en trois parcelles AB [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], la CCI a lancé un appel d'offre pour la vente de la parcelle AB n° [Cadastre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02452_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
du 25 juin 2019 par lequel le maire de Ploemeur (Morbihan) a refusé de délivrer à la société Ribs Immobilier un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de sept lots à bâtir sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
65c5dc5ab4197e00082f15f4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Me Le Goff Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6789f70f39ae1759ccf6073c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M.
Source officielle1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0c0
29 avril 2025
29 avril 2025
Localité 6] Représentée par Me Marceline OUAIRY JALLAIS de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Frédéric TALMON
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