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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03164_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00914_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement et de travaux préparatoires, a déposé une déclaration préalable de construction, travaux, installations et aménagements sur une parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 31 août 2007, Mme A B a conclu un bail commercial avec la SAS La Combinette d'une durée de neuf ans, portant sur les parcelles situées sur la commune de Saint-Trojan-les-Bains, cadastrées AC n° 27
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00181_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
immeuble bâti, de sorte que l'identité entre bien acquis et bien revendu n'est pas vérifiée ; - par ailleurs, les déclarations préalables antérieures à la cession ne décrivent pas précisément les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Pauline Reynaud, - et les observations de Me Renner, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03175_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Pascal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 18 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01163_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En premier lieu, comme l’a indiqué à juste titre le tribunal, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, disposait, en vertu d’un arrêté du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02836_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Toutefois, la société Greenergie dispose, en vertu de l’article 7 du bail emphytéotique du 2 juillet 2014, d’un droit de passage sur les parcelles des consorts B... en vue de l’exploitation des centrales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04569_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de bois situées sur les parcelles cadastrées AK1 et AK41.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Bien que l'arrêté du 4 février 2014 se rapporte à la parcelle cadastrée section D n° 236 qui, selon le requérant, a été divisée en deux parcelles, les parcelles D 256 et D 255 qu'il a acquises, cet arrêté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B a acquis en 2015 une parcelle située sur la commune d'Epannes (Deux-Sèvres) cadastrée section AC n° 359 qui a été divisée en deux nouvelles parcelles cadastrées section AC n° 390 et 391.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65ab780236bfc00008d68ee6
19 janvier 2024
19 janvier 2024
ISS LOGISTIQUE ET PRODUCTION confirmation Grosse délivrée le 19 01 24 à Me Anne-cécile MUNOZ Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
La ministre soutient que l’avis de la commune de Lessac a bien été recueilli dès lors que son conseil municipal a délibéré le 11 février 2019 sur la vente d’une parcelle à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
mars 2011 ; compte tenu de cette faible présence, les mesures d'évitement et de réduction sont suffisantes ; il en va de même pour le Balbuzard pêcheur, pour lequel l'étude d'impact indique un seul passage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01774_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B de régulariser la situation administrative des installations et travaux portant sur la création d'un plan d'eau et la réalisation de travaux en zone humide sur la parcelle cadastrée C 150 de la commune
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02916_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
E, n'étant pas propriétaire des parcelles concernées par la DUP, était dépourvu d'intérêt à agir ; -c'est à tort que les premiers juges ont considéré qu'il n'était pas établi qu'existait un projet à
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
21 Septembre 2000 d'un jugement AU FOND du 12 SEPTEMBRE 2000 rendu par le Conseil des Prud' hommes de .NIORT INTIME: Monsieur Jean-Michel X... 25 Rue des Champs Bonneau 79180 CHAURAY Représentant: Me MUNOZ
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03014_20250206
6 février 2025
6 février 2025
d'exploitation, d'arrêt complet de jour comme de nuit lors des passages migratoires à risques de grues cendrées, la mise en place d'une garde au sol élevée (48 mètres), d'un calendrier de travaux adapté
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03187_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Munoz-Pauziès, présidente, - Mme Martin, présidente-assesseure, - Mme Cazcarra, première conseillère, Rendu public par
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02303_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En ce qui concerne la perte de jouissance de la parcelle AB 659 pp : La société CACL est fondée à solliciter l’indemnisation de la perte de jouissance de la parcelle AB 659 pp.
Source officiellePage 2 sur 5