du mari ; - condamné Monsieur Pascal Z... à payer à Madame Hélène Y... : . la somme de 60 000 € en capital à titre de prestation compensatoire ; . la somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts sur

et 2 avril 2015, assigné l'association syndicale libre du lotissement 'Clos des Erables', propriétaire de la parcelle [...] , et Maryse, Pascal, Julien et Jean-Pierre C... devant le tribunal de grande

Concernant la demande de dommages et intérêts pour perte de marge due au fait que le marché de 971. 000 euros n'a été réalisé qu'à hauteur de 654. 000 euros, elle apparaît justifiée et a été retenue à

Marc AA... Madame AA... ... 17330 MIGRE Représentée par M. Marc AA...

Pascal X... a été condamné aux dépens de l'instance: Le 19 octobre 2017, Pascal X... a interjeté appel de ce jugement.

2006 ; Dit que Jean-Marc A... devra libérer lesdites parcelles dans les délais suivants : - dès la signification du présent arrêt pour les surfaces en jachère, - dès la récolte faite et au plus tard

Madame Pascale X... sollicite pour sa part la confirmation pure et simple du jugement, II . Les faits et la procédure .

à Mme Marie B... et décédé le 7 janvier 1993 en laissant trois enfants : Marie Françoise X..., Marcel X..., Vanina X..., - Marie Josephe Angelina X... veuve Z... , - Pascal X..., - André X... divorcée

Le droit pour le propriétaire d'une parcelle enclavée, de réclamer un passage sur les fonds de ses voisins est fonction de l'utilisation normale du fonds quelle qu'en soit la destination.

Le tribunal a relevé que par cette délibération du 28 mars 2006, le conseil municipal a approuvé la cession aux propriétaires riverains des parcelles qui seront identifiées par le document d'arpentage

2026 après rapport oral de l'affaire par Pascale Metteau.

C/ Mme Marie Paule Z... , M. Jean-Pascal A... , Melle Sandrine B...

Pascal X... avait repris possession des parcelles avant toute résiliation amiable ou à défaut judiciaire de ce bail ; qu'ils doivent réparer le préjudice résultant de cette reprise fautive intervenue

MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Monsieur Marc Z... Madame Françoise D... épouse Z... Monsieur François A...

représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Eric Y..., avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Laure LEMASSON, avocat.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Danielle X...

initiales situées à [Localité 5], comme en atteste la demande de rescrit qui ne fait pas figurer lesdites parcelles, ni le projet de réunion des parcelles.