Pascal X...

Pascal X... C/ Mme Sandrine Y...

CLESENCE Représentée par Me Sabine DUFOUR de l'ASSOCIATION AA DUFOUR LORENTE, avocat au barreau de LAON INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en

Pascal X... et à sa mère Mme Antoinette Z... veuve X... (consorts X...), pour rejoindre une ruelle menant à la rue de [...].

par Me Sabrina GUERIN de la SELAS GUERIN TREMOUREUX MARTIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0002JUK INTIMEE Sabine ANNE Représentée par Me Sibylle DE CORBERON, avocat au barreau de LORIENT

(zone NA pour les parcelles cadastrées C 1902 et 1905 et zone UB pour la parcelle cadastrée C 294) ; - absence de caractère à bâtir des parcelles expropriées ; - situation privilégiée des parcelles ;

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

Mme [X] [D] est propriétaire de la parcelle voisine située [Adresse 8] cadastrée section AB n° [Cadastre 13] sur laquelle elle a fait édifier en 2009 une maison d'habitation et en 2020 fait réaliser un

[S] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT Mme [W] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat au barreau de LORIENT

Par ailleurs, la parcelle de cette opération ne figurant pas au sein de la trame verte et bleue identifiée par le plan local d’urbanisme de la commune de Lorient, M. et Mme C... ne peuvent utilement soutenir

Y... et Monique Z..., aux termes duquel la première s'engageait à vendre aux seconds une parcelle agricole de 2158 m2 à détacher de la parcelle [...] d'une contenance de 4 ha 22 a, située à Queven, lieu-dit

que de tous occupants de leur chef sur cette parcelle, et de dire que les époux [P] ont acquis la propriété de ladite parcelle

Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Yann NOTHUMB, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

MMA IARD Représentée par Me Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E000BWD5 S.A.S.

[W] et de Mme [R], son épouse, d'une partie de la parcelle BI [Cadastre 3] dépendant de la liquidation judiciaire.

Par actes des 27 et 28 août 1976, les consorts [Q] et [D] ont constitué une servitude de passage sur la parcelle BH [Cadastre 1] au profit de fonds situés au Sud qu'ils ont vendus.

Par actes des 27 et 28 août 1976, les trois lotis, André C... , Marcel C... et Marie-Thérèse C... épouse X... ont consenti sur cette parcelle indivise une servitude de passage au profit des parcelles riveraines

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.