documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Wimille à sa demande de communication des documents suivants, relatifs aux parcelles

Description et référence Il s'agit d'une parcelle de 6095 m², encombrée de monticules de terre, accessible par la route [Adresse 4],viabilisée en partie.

Pascal X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X... R. J/ E.

C/ Emmanuel Florent Pascal Y...

Pascal Jean-Claude X...

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, M.

LE PROCUREUR GENERAL [Adresse 12] [Localité 7] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Pierre FIGUET, Présidente, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère,

Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / a.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 octobre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Marie-Pascale

manière générale la décision administrative fixant les critères à prendre en compte par les candidats pour émettre une offre ; 9) l'avis du service de France Domaine contenant l'évaluation de la parcelle

Les créances clients, totalisant 128 029 euros, ne sont dépréciées qu'à hauteur de 11 566 euros dans le bilan au 30 septembre 2006.

[B] [G], bailleur, a mis en demeure sa locataire d'avoir à libérer les parcelles au motif d'une cession prohibée des parcelles du 27 décembre 2001.

l'instruction : 07 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

Le même jour les actionnaires cédants ont consenti solidairement une garantie de bilan par trois actes identiques contenant une clause compromissoire.

Sur 'l'établissement du bilan 2008", elle constate que M.

code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseillers, assistés de Madame Pascale

Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

AA 323 et 324 et la partie sud-est de la parcelle AA 321, parcelles situées à Cagnes-sur-Mer.