Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

loi sur l'eau, comprenant l'application de la réglementation pour la pose d'une conduite en aérien en attente d'étiage ; -2) le dossier de déclaration d'utilité publique : maîtrise foncière des parcelles

Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président, M.

-signé par Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La salariée a été déclarée consolidée au 4 avril 2013 suivant avis du médecin conseil du 18 mars 2013.

Subsidiairement, elle a demandé une expertise médicale afin de « déterminer si les arrêts postérieurs à la consolidation étaient ou non en lien direct, certain et exclusif avec l'accident du travail consolidé

[Y] [X] auraient dû se terminer le 11/07/2019 date de consolidation.

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Gilles REVELLES, Conseiller M.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.

Mme [C] a bénéficié de soins post consolidation à compte du 01 avril 2012.

non comparante ni représentée INTIMÉES --- = oO $ Oo =--- Nous Didier BALUZE, Conseiller de la Mise en Etat, assisté de Pascale SEGUELA, Greffier, Après avoir appelé l'affaire à notre

postérieurs au 5 novembre 2021 démontrant, selon elle, l'absence de consolidation à cette date. 8.

Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente de chambre, M.

VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément

[P] mais la connaissance de la date de cette consolidation.

[W] [F] postérieurement à l'accident du travail du 20 novembre 2015 est consolidé, Dans l'affirmative, fixer cette date de consolidation et 5) décrire de façon précise et circonstanciée son état de

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

[Y] a été considéré comme consolidé avec séquelles à la date du 19 décembre 2008.