CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

FAITS ET PROCEDURE Le 19 mai 2016, sur le site du château Sainte Roseline, Mme [P] [E], salariée de la société SAS Roseline diffusion, passagère transportée d'un véhicule de type buggy appartenant

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa68

Appel

16 janvier 2008

de nationalité française Demeurant ... 81120 TEILLET représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Loïc ALRAN de la SCP BUGIS-BALLIN-RENIER-ALRAN-PERES, avocats APPELANT d'un jugement

Source officielle

1ere Chambre

5fdcc9621c8d8a34c801e2be

Appel

30 octobre 2018

Monsieur Pascal G... [...] [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1f5

Appel

14 février 2008

Frédéric GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS Société FITES (SHERCO),1720 chemin de la Cigale-30000 NIMES représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric Pascal

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbfe

Appel

7 octobre 2008

à Monsieur Y... ; prétendant que leur parcelle est enclavée, se prévalant d'une convention de droit de passage émanant des auteurs des parties mentionnant la desserte de leur parcelle par un chemin sur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087b

Appel

5 juillet 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle

5ème Chambre

626a2f7971469e057d789b2e

Appel

27 avril 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale

Source officielle

5ème Chambre

626a2f7971469e057d789b30

Appel

27 avril 2022

Source officielle

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7be

Appel

11 septembre 2008

passage a été expressément qualifié de servitude profitant à la parcelle BD 114 appartenant aux héritiers X... par René Pierre X..., auteur d'Alain X..., dans l'acte de vente X... / E...

Source officielle

2ème chambre section A

63c10941bf9fd47c90a13b29

Appel

12 janvier 2023

[Y] [X] resté propriétaire de la parcelle section AP numéros [Cadastre 5], a fait réaliser une digue en terre de 85 cm de haut, le long de leurs clôtures en limites séparatives des parcelles, sur plusieurs

Source officielle

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87037

Appel

5 mars 2004

Sa'd X... 6 avenue Marcel Doret 75016 PARIS représenté par Me TREYNET, avoué plaidant par Me BRIZON, avocat au barreau de PARIS (M.373) [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME et APPELANT 1/ Monsieur Pascal

Source officielle

Chambre 1-5

66ff8579a4ff9ec259c09401

Appel

3 octobre 2024

[H] sur la parcelle C [Cadastre 3] », M.

Source officielle

5ème Chambre

671b35ac2edfb0b58c05f024

Appel

24 octobre 2024

OCTOBRE 2024 (Articles 902 et 911 du Code de procédure civile) Le vingt quatre Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du trois Octobre deux mille vingt quatre, Madame Pascale

Source officielle

Chambre civile Section 2

64379d8a9477fe04f5cc634f

Appel

12 avril 2023

Immatriculation 9], - une voiture de marque BMW, - une remorque porte-voiture, - une moto KTM, - une moto à essence modèle enfant de couleur blanche, bleue et verte, ainsi que les clés, - un buggy

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01852_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Elle soutient que : -les parcelles concernées, dont elle est propriétaire, sont les parcelles n° 1076 et n° 1300 et non les parcelles n° 1076 et n° 1075 comme il est indiqué par erreur dans l'ordonnance

Source officielle

2ème chambre

5fde2a16a229e1072dea83fa

Appel

4 juillet 2018

Représentée par Me Gilles A..., avocat au barreau de TOULOUSE, assisté par Me Philippe B... de la SCP BUGIS CHABBERT B... G...

Source officielle

1ère Chambre

68032e291fa67923f788299b

Appel

9 juillet 2024

[V] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

1ère Chambre Section 1

6163db3521096bcc7de7d120

Appel

7 décembre 2009

Il ne peut être déduit de la constitution de servitudes de passage à pied et avec tous véhicules stipulée dans les actes de vente du 13 janvier 1999, d'une part au profit de la parcelle AH n° [Cadastre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faa2

Appel

13 septembre 2012

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 Mai 2012, devant : Madame BUI VAN, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, greffierprésent à l'appel des causes,

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02859_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2019, par lequel le maire de la commune de Porcieu-Amblagnieu a opposé un sursis à statuer à sa déclaration préalable de division des parcelles

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →