par le directeur général délégué de la S.P.L. [1] à l'ensemble des parents que « les chèques remis à l'ensemble des parents de l'école [Etablissement 1] vous seront rendus au plus vite », que l'activité

comme nés à Madagascar de parents légalement inconnus.

courrier enregistré à son secrétariat le 06 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Bouches-du-Rhône à sa demande de communication du dossier concernant ses parents

administratifs a examiné dans sa séance du 22 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de l'enquête d'évaluation de la mairie relative à des scolarisations à domicile, aux parents

[P] et Madame [F] [Y] épouse [P], ses parents, MM.

INTIMES : Le PREFET DE LA CHARENTE-MARTIME, avisé, absent, n'ayant pas fait parvenir d'observation écrite MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, absent, n'ayant pas fait parvenir

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07 Mai 2026 RG N° : N° RG 26/00076 - N° Portalis DBVP-V-B7K-FSZC AFFAIRE : [Z] C/ Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES AMIS ET PARENTS

familiales entre les parents.

Depuis de nombreuses années, ils s'opposent dans le cadre de la succession et des suites du décès de leurs parents, survenus respectivement en 1991 et 1999, ce qui a donné lieu à de nombreuses procédures

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 14 janvier 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Pau a, sur la demande de la commune de Parentis-en-Born

1] [Localité 2] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour avocat Me DRUESNE du Barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY

enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des dossiers de réintégration dans la nationalité française des parents

courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Narbonne à sa demande de communication d'une copie des dossiers sociaux de ses parents

Elle fait notamment valoir que : ses parents occupent depuis de nombreuses années le bien qu'elle a acheté en rente viagère sans la consulter, ayant été mise devant le fait accompli ; elle a réussi

délivré le 23 mai 2019 à la requête du syndicat des copropriétaires de la résidence du [Adresse 3]) et à l'encontre de Monsieur [X] [K], pris en son nom personnel et en sa qualité d'héritier de ses deux parents

sa scolarité en 2009-2010 avant d'intégrer en septembre 2010, le service d'éducation motrice [23], quatre jours par semaine ; Qu'au regard de ces éléments et de la journée type décrite par les parents

Me Frederic PARIENTE : Nous n'avons pas eu des explications suffisantes.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du courrier recommandé 48 SI qui aurait dû parvenir