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49 125 résultats pour « Parini-Tessier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c8e659d053aa988b621

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Vu le jugement rendu le 27 octobre 2017 par le tribunal de grande instance de Paris qui a dit que Mme V...

Source officielle

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CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de4

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

janvier 2016, le greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne (69) a refusé de leur délivrer le certificat sollicité aux motifs qu'à la date de sa naissance, [M] est né hors de France de parents

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9b3bbbc0652a924187df6

Appel

4 décembre 2019

4 décembre 2019

, toque : L0010, avocat postulant Assistée de Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983, avocat plaidant INTIMÉES SA LES OUVRIERS DU PARADIS UNITED BABYLONE agissant

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fda56f8b69ec59f2334aaf8

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

exclus' et entre tous les titulaires de droits d'usage de places de parkings pour le poste 'dépenses parking'; L'article 29 pose le principe d'un remboursement sous forme d'acomptes prévisionnels sur

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de3

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

janvier 2016, le greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne (69) a refusé de leur délivrer le certificat sollicité aux motifs qu'à la date de sa naissance, [L] est née hors de France de parents

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdc729ae663c9963a5159c3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

PARIS [Adresse 2] [Adresse 2] SIRET N° : 503 329 146 00032 Représentée par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 Ayant

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdb7b7b93c45759d9c614a2

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

Par acte d'huissier du 16 mars 2016, Monsieur et Madame [S] ont fait assigner Paris Habitat OPH, devant le tribunal d'instance de Paris 18ème arrondissement, aux fins de voir condamner le bailleur à leur

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94426f119692b032eefb2

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

, toque : K0111 assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0496 substitué à l'audience par Me Laurent BONIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B496 INTIMÉS Monsieur

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd980e58b77096fcdb68de6

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

janvier 2016, le greffier en chef du tribunal d'instance de Villeurbanne (69) a refusé de leur délivrer le certificat sollicité aux motifs qu'à la date de sa naissance, [E] est né hors de France de parents

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda59e86b01a0a244eaa7ce

Appel

19 juillet 2019

19 juillet 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMES ASSOCIATION CERCLE ATHLÉTIQUE DE PARIS CHARENTON (CAP CHARENTON) Ayant son siège

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd94429f119692b032eefc6

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis Lagarde, avocat au barreau de Paris, toque : D0127 INTIMÉE SA BNP PARIBAS siret n°662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

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CA

Avis

CADA:20191817

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire de Valence, ayant ordonné que les parloirs

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb938cb006537228fb1e0b

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Edgard VINCENSINI, avocat au barreau de PARIS

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CA

Chambre 1-9

5fdc009269731224c8037603

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

DEMANDERESSE SAS PASINI, dont le siège social est sis [...] représentée par Me Jean-Luc Z... de la SELARL Z...

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CA

2ème Chambre

5fd95d3a64c25a47dc41b821

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Le parking ayant vocation à devenir un parking public comme le parking Colombia, la ville de [Localité 3] a demandé à l'autorité préfectorale d'engager une procédure d'expulsion.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fd91b0591186cb70ba43230

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

[L] avait pu lui laisser suffisamment de lucidité pour tester valablement en 2010.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fdc4e900942e4727fc9ddb4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

représentée par Me Anne-Constance Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 assistée de Me Hélène A..., avocat au barreau de PARIS, toque : E0653 INTIMES Madame Elodie, Dany Y...

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4ème A chambre sociale

5fdba7311aec96864ccb4d07

Appel

13 février 2019

13 février 2019

Représentant : Me Fréderic Y..., avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur James Z... [...]

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CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

à usage d'habitation la jouissance privative d'un parking.

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Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba4271b06820ce16e07

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro

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