[L] portant sur des parcelles sises sur la commune [Localité 2] (62) avec toutes conséquences de droit sur les actes subséquents, notamment les actes de rétrocession des 13 et 14 mars 2008, condamnant

La question de la recevabilité a été abordée en l'absence à la procédure des parents de monsieur [T], également parties au litige principal.

parcelle ....

[I] est propriétaire d'une parcelle cadastrée NY [Cadastre 3] et [Cadastre 5] [Adresse 10], sur laquelle est construite sa maison d'habitation.

Les époux [P] qui viennent aux droits des époux [Z], sont propriétaires des parcelles contiguës cadastrées section E [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

[I] [U] se prévaut ne peut qu'être frauduleux, différant de celui régulièrement publié, quant à sa date et quant à la contenance de la parcelle concernée, et ne reflétant pas la volonté de ses parents

Y..., la parcelle contigüe à ces deux parcelles, cadastrée section [...] (maison et terrain), située [...] .

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription

Sur la description du bien exproprié Il est renvoyé, pour une description détaillée de la parcelle et des locaux objet de l'expropriation, au jugement entrepris.

demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Philippe RUIZ, avocat plaidant au barreau de PARIS

entre : Société GROUPEMENT D'IMAGERIE MEDICALE D'EURE ET LOIR (GIM LE) N° SIRET : 378 024 459 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle LUCAS BALOUP, Plaidant, avocat au barreau de PARIS

Ces parcelles sont contiguës à la parcelle section [Cadastre 11] dont est propriétaire M. [H] [K] qu'il a acquise le 24 août 2004. Une tentative de bornage amiable est intervenue en 2013.

Avant l'accident, l'intéressé, vivait chez ses parents, étant précisé qu'il était âgé de 3 ans au moment de l'accident.

APPELANTE : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION représentée par son Président [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître DREMAUX de la SCP PRK & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS

parcelle ou partie d'un même fonds.

Est notamment concerné par l'opération, le Syndicat de copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 18] et [Adresse 7], propriétaire d'une parcelle de 580m² de surface, dont le tréfonds correspond à la parcelle

2017/060344 du 14/02/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SARL NEOMENAGE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien WETZEL, avocat au barreau de PARIS

Patricia MOYERSOEN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 Et pour avocat plaidant Me Olivier LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue