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198 226 résultats pour « Paille-Thibault-Clerc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdc8bd3db21cbdd9474d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Représentant : Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Madame U... I... épouse N... [...]

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb07bd3db21cbdd8cb31

Appel

8 octobre 2008

8 octobre 2008

social est Quai de la Cabaude 85100 LES SABLES D'OLONNE agissant poursuites et diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdc85f14b096da9536851d0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

et employés de notaires (CRPCEN), les clercs et employés qui exercent leurs fonctions à titre principal.

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CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a1e

Appel

23 février 2017

23 février 2017

administrateurs, en exercice, et de tous ses représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZI La Ribotière - 124 Rue du Moulin des Oranges 85170 LE POIRE SUR VIE Représentant : Me Jérôme CLERC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EN5J Yc/SARL THIENOT BALLAN ZULAICA ARCHITECTES

6253cdb6bd3db21cbdd943d1

Appel

12 février 2019

12 février 2019

-SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT -SCP C... D... B... E...

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CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

NOVA ZEMBLA Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel

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CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef78

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

De cette union est issu un enfant, Thibault, né le 9 juin 1995 à Maubeuge.

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CA

11e Chambre A

6162b617478597236472030b

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

SANGUINETTI , J FERRARO, A CLERC, avocats au barreau de MARSEILLE, Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 2] 1973, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au

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CA

Chambre 1-8

68df5f1a38ac3a658931de53

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Henri ROBERTY, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '[Adresse 2]' sis à [Localité 1] Représentant : Me Thibault

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CA

Chambre 1-5

S.A.R.L. IMMOREVEL, appelantsc/SASU AS REMANA

6870a4bc05f84751fcf0f5cf

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants SASU AS REMANA Représentant : Me Thibault

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CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944a9

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Représentants : - Me Sébastien REY de la SCP AD LITEM, avocat au barreau des DEUX-SEVRES - Me Jérôme CLERC, substitué par Me THIBAULT, de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8c

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

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CA

Chambre 1-9

6a1683adcdc6046d47118a9f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

NICE Appelants Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet EUROPAZUR représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6744cde4277d1bd5b4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT es qualité d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3

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Chambre 1-1

6791e0041c87724b5e69d9ed

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SCI 3 L Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON Appelante M.

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Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

[S] exerçait dans les faits les attributions de clerc principal.

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CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

née le 21 Juin 1946 à D'OUGOU (BENIN) ... 75019 PARIS représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour assistée de Me UMBA, avocat au barreau de BORDEAUX 2o) Monsieur Bernard

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

653a06c1d0451e8318d0eaf3

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par suite, la société [B] Immobilier a transmis à BNP Paribas une instruction de paiement datée du 30 avril 2018, signée de M.

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CA

Chambre 1-8

6700d6d2836fac7141b7e854

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

copropriétaires [Adresse 5] sis [Adresse 2], pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice la SELARL [X] [F] & ASSOCIES domicilié en cette qualité audit siège sis Représentant : Me Thibault

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

social est La Miettrie 86410 BOURESSE agissant poursuites et diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

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