Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
62cd0ecde91c8e9fcf071254
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La Snc Cahs-Immo PAE a conclu au rejet des demandes de Monsieur [T] [M] dont elle a demandé la condamnation à lui payer les somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts et de 2 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès ; - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteur publique, - les observations de Me Cochelard, représentant la Société
Source officielleChambre Sociale
632171d7dbb9ccfcb0f37c9b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
de travail de Mme [H] -[P] épouse [M] [F], doit être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif ouvrant droit à réparation ; En conséquence, -Condamner la SAS HAPPY MARKET PAEA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00874_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
B a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à l'annulation de cette délibération, en tant que sa parcelle est incluse dans le périmètre du PAEN.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01625_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Toussaint, représentant la société
Source officielleC.E.S.E.D.A.
65b20ad7c4cf860008dff3a1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[F] [Z] dispose d'un laisser-passez consulaire de 2022 qui avait permis son premier éloignement.
Source officielleRétention Administrative
66ff8589a4ff9ec259c094c1
2 octobre 2024
2 octobre 2024
- Pièces utiles : Nous avons obtenu plusieurs laissez-passez. Nous avions un laissez passez valable jusqu'au 15/09. Nous avons demandé un routing.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02325_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Domenech, représentant la société Energie Moulismes.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02618_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel-Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCabinet D
652b814c841f228318bb628c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vietnam), de nationalité française, demeurant à [Adresse 3] ; Représenté par Me Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Sa Société de Navigation ses Australes Tuhaa Pae
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01957_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le président de la cour a désigné Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente de chambre, en qualité de juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9db
22 février 2007
22 février 2007
), de nationalité française, demeurant Chez Nini Z... résidence Atima à Mahina ; Madame Moea Lucia A..., née le 23 septembre 1970 à Papeete, de nationalité française, demeurant Chez Tinaia Z... à Paea
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00709_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02167_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03809_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jean-Claude Pauziès, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01551_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
à sa charge, au titre du PAE, une participation de 514 415 euros.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Laroudie, représentant la société
Source officielleAvis
CADA:20156128
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Dans sa réponse du 5 janvier 2016, le président de la métropole de Lyon fait valoir qu'il a déjà communiqué le 7 décembre 2015, antérieurement à la saisine de la commission, le plan du périmètre du PAE
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00538_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par une délibération du 22 mars 2000, le conseil municipal de la commune de Meudon a instauré un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) sur une partie du quartier de Meudon-sur-Seine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01333_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Kolia Gallier, première conseillère.
Source officiellePage 2 sur 89