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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il était prévu que la société absorbante soit subrogée dans les droits, actions, obligations et engagements de la société absorbée et qu'elle paie l'intégralité de son passif.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa8b
6 mai 2022
6 mai 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et représentée par Me Florinda BLANCHIN, Avocat au Barreau de RENNES substituant à l'audience Me Aldjia BENKECHIDA,
Source officielle1ère Chambre
615e0deec25a97f0381f5085
14 octobre 2014
14 octobre 2014
[C] [Z] décédé le [Date décès 1] 2011 Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] prise en sa qualité
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e64fde28ee42071140c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
LIXXBAIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de
Source officielle2ème Chambre
679089a0a212a19f662df69a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[R] [D] a saisi le juge de l'exécution de [Localité 19] d'une demande de délais, les plus larges dans la limite de la durée maximale prévue par la loi, pour quitter les lieux.
Source officielle4ème Chambre
6528dfd0aaebb88318fda887
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [V] [R] [U] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE,
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696747eccdc6046d473b1771
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le contrat a également prévu que toutes les constructions, tous les travaux, les aménagements et les embellissements qui seraient faits par le preneur resteront en fin de bail la propriété du bailleur
Source officielle2ème Chambre
65ab763d36bfc00008d68e1b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[I], celui-ci n'aurait pas été habile à prendre une décision dans le mesure où il n'était à ce moment là pas encore établi qu'il était l'unique légataire de sa tante.
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bb
12 août 2022
12 août 2022
LANDEVENNEC, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN,
Source officielle5ème Chambre
65c5db4815069e0009fdb6d5
11 octobre 2023
11 octobre 2023
par le preneur.
Source officielle2ème Chambre
635cc3800d69e87f74e6c0db
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me LHERMITE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
FRANCE IMMOBILIER GROUP [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Annick PETIT-LHERMITE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1293 DEFENDEURS Mme [T] [M] [Adresse 3] [Localité 5] comparant
Source officielle5ème Chambre
67ee176f51255e24994fc3f7
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre
653ca6c383c9498318209e5d
27 octobre 2023
27 octobre 2023
[S] [Z] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
695e097d75782d5f060c5715
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[TI] [PY] Mme [XX] [H] épouse [PY] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE DE L'AMER Etablissement Public L'ETAT FRANCAIS PRIS EN LA PERSONNE DE MONSIEUR LE PREFET DU FINISTERE Copie exécutoire
Source officielle5ème Chambre
68fb978011af6ba0065f3a55
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE
Source officielle4ème Chambre
62c7cb11cb8dca058e3e7ef0
7 juillet 2022
7 juillet 2022
HDP SCI Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
650bde69beee0f8318b97112
29 août 2023
29 août 2023
née le 23 Juin 1952 [Adresse 19] [Localité 5] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc0bbd3db21cbdd8ef5f
10 janvier 2012
10 janvier 2012
. **** APPELANT : Monsieur Olivier X... ... 22650 PLOUBALAY représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués, et assisté de Me FANTOU, avocat INTIMÉE : Madame Ghislaine Y... ... 56600
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