Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,

[K] estime qu'elle passe le long du pignon au sol de la maison des consorts [S].

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

garage loué à la société Autosur Plus en fond de parcelle et une grange adossée à cet entrepôt et dont le pignon jouxte la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 5] appartenant à la société Immobilière

[T] et Mme [V] responsables de l'état de dégradation de la maison de Mme [X] cadastrée sur la parcelle [Cadastre 8] notamment en ce qui concerne le pignon jouxtant la parcelle section AB-531 ; ' condamner

Cette parcelle est ainsi décrite: joignant du levant LE GAL et article suivant, du midi Z..., le passage commun et BONNO et du Nord BONNO.

Sur la demande de démolition du mur pignon Le tribunal a débouté la SCI DCSM de sa demande de démolition du mur pignon aux motifs que: - le bornage amiable établi en 2016, postérieur au plan de partage

[R] et Mme [A] ont procédé à des travaux sur la maison bâtie sur la parcelle n° [Cadastre 1] et ont remplacé la lucarne qui existait dans le pignon de leur maison donnant sur le pignon de la propriété

Madame Mireille A... est propriétaire depuis le décès de son père, Monsieur Z..., de parcelles cadastrées no 76 et 77 au même lieu. Ces parcelles sont contiguës.

Le mur prolongeant le pignon Est de la maison de M. [B], qui donne sur la parcelle [Cadastre 7], est un pignon du bâtiment situé sur la parcelle [Cadastre 6] et lui est privatif.

à prendre dans la parcelle cadastrée A n°[Cadastre 19], - dit que M.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Souhaitant réaliser des travaux de façade sur la dépendance située sur la parcelle B[Cadastre 7] jouxtant la terrasse de la parcelle B[Cadastre 8] et clore une ouverture située sur le pignon Ouest, les

La SCI l'Arrosoir est propriétaire de la parcelle voisine et a fait édifier sur celle-ci un immeuble de deux étages et combles.

[H], [Z] et [K] [I] sise [Adresse 3] à [Localité 6] sur les parcelle cadastrées XE n°[Cadastre 2] et n°[Cadastre 4] appartenant à M.

Pascal F... demeurant [...] Mme Adeline G... épouse F... demeurant [...]

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

Aux motifs qu'elle a conservé sur cette parcelle un bâtiment mitoyen à usage de garage, et que [R] [A] a contrevenu à son droit de propriété sur ce bâtiment, elle l'a fait assigner le 7 octobre 2014 devant