AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65a23b467ca18b0008e58189
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [V] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b4e7ca18b0008e5818d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [K] [B] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b527ca18b0008e5818f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [U] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b567ca18b0008e58191
11 janvier 2024
11 janvier 2024
KEROUAZ, substitué par Me MARTINEZ, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [F] [X] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association [Adresse 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b5a7ca18b0008e58193
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [J] [W] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b5e7ca18b0008e58195
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [M] [D] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b627ca18b0008e58197
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [B] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b667ca18b0008e58199
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [L] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b6b7ca18b0008e5819b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [S] [G] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b6f7ca18b0008e5819d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a23b737ca18b0008e5819f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [U] [K] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2386a7ca18b0008e5801d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [O] [P] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2386e7ca18b0008e5801f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [W] [B] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238727ca18b0008e58021
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [I] [O] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2387a7ca18b0008e58025
11 janvier 2024
11 janvier 2024
], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [N] [Z] Représentée par Me [D] [F], avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2387e7ca18b0008e58027
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[P], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [L] [R] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS ROUEN Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238827ca18b0008e58029
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [X] [B] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238867ca18b0008e5802b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [R] [Z] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a2388e7ca18b0008e5802f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [K] [N] Représenté par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
Source officielle1ère chambre sociale
65a238927ca18b0008e58031
11 janvier 2024
11 janvier 2024
avocats au barreau de PARIS C/ Madame [L] [G] Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN - Association CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS [Localité 1] Représentée par Me Xavier ONRAED
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