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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd8743e
28 octobre 2004
28 octobre 2004
commissaire à l'exécution du plan et de mandataire ad hoc de la Société MOLL INDUSTRIES FRANCE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assisté par Maître BREMENS, Avocat, (TOQUE 659) Maître Martine NOIRAIX-PEY
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c138
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Noura Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f1d
14 mars 2002
14 mars 2002
La société Poizat Fournier a été déclarée en redressement judiciaire et M° Pey, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ainsi que M° Noiraix, en qualité de représentant des créanciers, sont intervenus
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528ab6
25 novembre 2016
25 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/643 CB Rôle N° 16/06290 [M] [W] C/ Société NOURAH LIMITED
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00164_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle18e Chambre
6034838b2d82157120528ab7
25 novembre 2016
25 novembre 2016
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR CONTREDIT DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/644 CB Rôle N° 16/06296 [R] [A] [J] C/ Société NOURAH LIMITED
Source officielle2e chambre civile
65b364dd1d7564000872e009
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il explique également que Mme [G] [K] qui s'était engagée à ne plus nourrir les chats a été aperçue en train de le faire le 20 septembre 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02599_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A B, représenté par la SCP d'avocats Argon Polette Nourani Appaix, agissant par Me Nourani, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Saône-et-Loire de lui délivrer
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b7
16 avril 2010
16 avril 2010
En vertu de ce protocole, en cas de bonne fin du litige opposant la SEP ACAJOU et le Conseil Régional, M X...devait obtenir 40 % des sommes perçues par le groupement NOFRAM et DUMEZ INTERNATIONAL (devenue
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd9401a
30 mai 2018
30 mai 2018
Demande d'aide juridictionnelle en cours Représentant : Me Mekia noura ADDAD, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. Mahmoud B...
Source officielle1re chambre civile
67f8af4eb5ff6e72c96124ca
10 avril 2025
10 avril 2025
SPEAKEASY prise en la personne de son représentant légal, domicilié de droit au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Claude POLETTE, membre de la SCP ARGON-POLETTE- NOURANI- APPAIX AVOCATS
Source officielleChambre Civile
62ce63b29a20ce9fcf1268fd
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Les travaux de gros 'uvre ont été confiés, suivant marché du 9 août 2008, à la SARL Gomes Pinto assurée auprès de la SMABTP et les travaux de couverture ont été confiés à la SARL Nouri Debaene.
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88763
9 mai 2006
9 mai 2006
Par ordonnance du 21 octobre 2005 du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Nantes, Madame Noura X... épouse Y... a été déboutée de sa demande tendant à :* se voir autorisée à résider
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d982
14 mars 2011
14 mars 2011
RG N : 10/ 00675 AFFAIRE : Mme Noura X... C/ M. Mohamed Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60348c143124ad7947d9c7d3
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[P] Investment Securities LLC (ci-après BLMIS) et que les fonds dans lesquels elle avait investi ne peuvent être qualifiés de fonds nourriciers de BLMIS, qui n'est pas un fonds maître.
Source officielleRétention Administrative
6a11392fcdc6046d47a681c8
22 mai 2026
22 mai 2026
l'Etat en raison de troubles mentaux se manifestant notamment par des troubles du comportement récurrents ainsi qu'une obsession délirante sur une jeune femme, coiffeuse, qu'il dit aimer tout en nourrissant
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7acdc6046d47be4ba2
5 mai 2026
5 mai 2026
FONCIERE NORAM ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a6
16 avril 2015
16 avril 2015
C/ LE COMPTABLE DU TRESOR DE VAUVERT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 16 AVRIL 2015 APPELANTE : Madame NOURA X...
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00351_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appaix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 décembre 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du préfet du Doubs du 23 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01812_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B, représenté par la SCP Argon-Polette-Nourani-Appais, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés préfectoraux susmentionnés ;
Source officiellePage 2 sur 69