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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2bb
19 juin 2008
19 juin 2008
ARRET No SELARL BERNARD ET NICOLAS X... C / M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c14a
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86727
24 juillet 2002
24 juillet 2002
Z..., en application des dispositions des articles 945-1 et 786 du nouveau Code de procédure civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2eb
24 juillet 2002
24 juillet 2002
F. en procédant à des versements entre les mains de Bernard Y... : ; lequel bénéficiait à tout le moins, en sa qualité de " commercial ", d'un mandat apparent de percevoir les réglements des factures de
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b96e
21 mai 2008
21 mai 2008
et intérêts pour défaut de proposition de la convention de conversion, - de débouter Bernard Y... de l'intégralité de ses demandes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c56
11 mai 2022
11 mai 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba7
28 mai 2003
28 mai 2003
Ont été entendus : Madame le Président, en son rapport ; Bernard X..., Daniel Y... et Michel A... en leurs interrogatoires et moyens de défense ; Maître NOEL, Avocat des parties civiles, en sa plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85469
20 novembre 2000
20 novembre 2000
CHRISTIAN LEFEBVRE-BERNARD BISSON & MICHEL MIGNARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 26, avenue de la Grande Armée - 75017 PARIS représenté par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b9
5 mars 2008
5 mars 2008
Bernard Raymond Marie X... Mme Sylvie Y... épouse X... S. C. I. X... C / M. Thierry Z... Mme Françoise A... épouse Z... M. Jean-Jacques B... Mme Danielle C... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc73bd3db21cbdd9025d
8 février 2013
8 février 2013
de la Protection Juridique des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 06706 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc22
27 mars 2008
27 mars 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01011 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bd
7 mai 2009
7 mai 2009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
éposé une plaintec/X auprès du Parquet et que le dos
6253cacabd3db21cbdd8c116
8 avril 2008
8 avril 2008
Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08 Dossier : 05 / 03511 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd8891c
7 septembre 2006
7 septembre 2006
R.G : 05/00123ARRET Nodu : 07 septembre 2006GL/EN Bernard X... C/Béatrice Y...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9493e1296ea30da95a269
5 mars 2020
5 mars 2020
de Maître [A] [Q], pris en sa qualité de mandataire judiciaire des sociétés GROUPE BERNARD TAPIE et FINANCIÈRE ET IMMOBILIÈRE BERNARD TAPIE.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db27
4 avril 2011
4 avril 2011
Bernard Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2a
1 juin 2017
1 juin 2017
Ordonnance n° 53 --------------------------- 01 Juin 2017 --------------------------- RG no17/ 00050 --------------------------- Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916ff
27 mai 2014
27 mai 2014
A... ... 44000 NANTES non comparant, représenté par Me Tangi NOEL, avocat au barreau de RENNES *** Maître Bernard A..., membre de la SELARL A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91778
10 juin 2014
10 juin 2014
Jean-Bernard Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
Bernard X... en son action en paiement. A titre subsidiaire, elle sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a déclaré M. Bernard X... mal fondé en ses demandes.
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Benard, Noémie Francine Irène
22/05/2026
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Benard, Noémie Francine Irène
02/12/2024
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MODERNA STYLE, BENARD, Noémie, Rita, Maryse
29/07/2021
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BOULARD, BENARD, Noémie, Marcelle, Mauricette, Nicolas
Acte sous seing privé en date du 27/08/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de EVREUX le 02/09/2020, Dossier 2020 00029986. Référence : 2704P01 2020 A 01791. Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Augustin Hebert 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Bis La Buissonnière 27290 SAINT-PHILBERT-SUR-RISLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
30/09/2020
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