INTIMEES : Madame [R] [G] en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Escale et Jobea 7 Rue du Morne Ninine 97190 Le Gosier Non représentée S.A.R.L.

2019 AV N°2019/615 Rôle N° RG 17/16372 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEG6 SCP [P]-[Y] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino

Par suite la Cour chiffre le préjudice matériel causé à Monsieur [M] à la somme globale de 200 000 € 00, et le préjudice moral à celle de 20 000 € 00.

[X] [W] la somme de 80.000 € au titre du préjudice moral subi, - suspendre rétroactivement à janvier 2016 les loyers dont M.

Les quatre derniers éléments listés étaient : - un appareil photo Samsung galaxy - une go pro hero 3+ - une tronçonneuse à bois - un appareil photo Nikon 1.

APPELANT Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE

: B 422 066 613 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Manuel RAISON de la SELARL Société d'exercice libéral RAISON-CARNEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2444 Assistée par Giovanna NINO

Même si les photographies présentées ne sont pas celles de Monsieur X... mais celles d'un autre photographe, Ninou SANTONACCI, la ressemblance entre les deux livres est évidente : même format à l'italienne

GENERALE intimée à lui verser 3.400.000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices professionnel, matériel et moral

ROLAND EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Maître [E] [N], ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL RESEAU DE TRANSPORT DE PETIT BOURG 7 rue du Morne Ninine

de la SELARL EXCELEGIS (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [K] [V], ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL RESEAU DE TRANSPORT DE PETIT BOURG 7 rue du Morne Ninine

de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [T] [R] ès qualité de mandataire ad hoc de la SARL RESEAU DE TRANSPORT DE PETIT BOURG 7 rue du Morne Ninine

[M] la somme de 10.000 euros de dommages et intérêts provisionnels à titre de préjudice moral ; - ordonner la publication aux frais avancés de M.

l'auteur est Antoine X... et l'éditeur l'EURL MICCA NOMI, - condamnant la SA DIFFUSION CORSE DU LIVRE à payer à Antoine X... et à l'EURL MICCA NOMI la somme de 40. 000 € en réparation de leur préjudice moral

date du 22 octobre 2010 l'a acquitté : il a demandé la condamnation de l'agent judiciaire du Trésor à lui payer la somme de 200 000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de ses préjudices moral

IMMOREVEL 06 Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, Assignation portant signification de la DA et des conlusions à personne morale le 08/04/2021

de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Maître [C] [W], es qualité de mandataire ad hoc de la SARL RESEAU DE TRANSPORT DE PETIT BOURG 7 rue du Morne Ninine

Le 18 mars 1992 l'EURL Koumadis faisait l'acquisition d'un fonds de commerce de supérette située à Koumac à l'enseigne « chez Nino Toto ».