au centre de rétention de : [L] [N] [P] né le 30 Juillet 1985 à [Localité 1] (REP CENTRAFICAINE) de nationalité Centrafricaine Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 16 h 25 par courriel, par Me Nina

de la perte d'une chance, Mme [G] sera déboutée.

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 octobre 2025 à 16h36 Vu l'appel formé le 23 octobre 2025 à 15h59 par courriel, par Me Nina

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

Par déclaration enregistrée au greffe le 3 janvier 2024 à 12h23, Me Nina Itzcovitz, avocate de la patiente a interjeté appel de la dite ordonnance.

le territoire national ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 avril 2026, à 10h06, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, donné par courriel le 30 avril 2026 à 14h02 à Me Nina

[N] les règles de la prescription biennale évoquées dans les conditions générales de la police d'assurance, - constaté qu'aucune déchéance de garantie ne peut être opposée à M.

A soutient que le numéro NINA n'a été introduit qu'à compter de 2006, lors de l'entrée en vigueur de la loi malienne n° 06-040 du 11 août 2006 portant institution du numéro d'identification nationale des

Be Girl a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer, en qualité de débiteur solidaire, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés à la SARL Nisa

de gains professionnels futurs détaillée comme suit : - perte de gains professionnels futurs jusqu'à ses 67 ans : 370 855, 57 euros, - perte de droits à la retraire : 126 259, 98 euros, et sommes

[C] [I] au titre de la perte de gains professionnels futurs et de l'incidence professionnelle imputables à l'accident initial, * dit que M.

Elle en déduit que la perte de gains professionnels actuels de M.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [J] né le 12 Juin 2004 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 avril 2025 à 16 h 20 par courriel, par Me Nina

- perte de gains professionnels futurs: 2 583 891,90 euros, outre la perte de chance de céder sa patientèle : 21 324 euros - incidence professionnelle comprenant la perte des droits à la retraite :

B... doit être indemnisé d’un préjudice de perte de compte d’exploitant et de perte des immobilisations à hauteur de 240 850,58 euros et ils doivent être indemnisés du préjudice résultant de la perte de

Elle était affectée au sein de la société Nina Ricci, et sous la hiérarchie du directeur des ressources humaines, M. [T], depuis mars 2018.

- signé par Nina TOUATI, présidente de chambre et par Emeline DEVIN, greffière, présente lors de la mise à disposition à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

[R] [X] : - la somme de 171 244 euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs après déduction de la créance de la CPAM - la somme de 157 575 euros au titre de ses pertes de droits à retraite