en relation, en avril 2017, avec un investisseur dénommé Patrimoine Diamant, 'compagnie d'investissement en valeur refuge' à la suite de la découverte sur le site d'une offre de placement qui lui a paru

N°25/1090 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/03044 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I744 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)

JN/JD Numéro 22/3851 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01562 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2I Nature affaire : Autres demandes

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

JN/SB Numéro 22/3849 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2022 Dossier : N° RG 20/01560 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HS2E Nature affaire : Autres demandes

DECIDE : Article 1er : Le jugement n° 1801343 en date du 25 mars 2020 du tribunal administratif de Pau est annulé.

, devenu le pôle social du tribunal de grande instance de Pau, saisi d'un recours contre la décision de la CRA du 8 février 2018.

Madame THEATE, Présidente Madame NICOLAS, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Présidente de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : S.A.R.L.

JN/AM Numéro 16/4108 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/11/2016 Dossier : 15/01759 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession

MJPA Nous, Patrick CASTAGNE, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Pau, en date du 17 décembre 2025, Après débats à l'audience publique

Le 20 juin 2018, la Sarl [4] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité ociale de Pau, devenu le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pau, d'une contestation de cette décision.

PS/CD Numéro 22/01738 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 19/00993 - N° Portalis DBVV-V-B7D- HGN2 Nature affaire : Demande en réparation

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Par courrier en date du 22 octobre 2025, Me Nicolas Lacomme de la SELARL Lacomme Avocat indique que Madame Madame [L] [W] 'se désiste de sa demande' et que son appel et sans objet.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cocktail Développement a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 28 novembre 2019 par laquelle

Nicolas X... ne justifie pas que le fait de recevoir quatre courriers de la S. A. LA PAIX, assureur de protection juridique de M.

JN/DD Numéro 23/2560 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 19/03908 - N°Portalis DBVV-V-B7D-HOE6 Nature affaire : Autres demandes