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1 240 résultats pour « Nicolas EVENO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

66177d9fe5d80f0008c2e688

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[V], d'une part, et la SARL Auberge des Adrets Select Events, d'autre part, à compter du 29 septembre 2020, - condamné la SARL Auberge des Adrets Select Events à payer à Mme [D] épouse [V] et M.

Source officielle

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CA

1re chambre 2e section

650d316a71dfcd8318201527

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Jugement rendule 07 Avril 2022 par le Tribunal de proximité de Boulogne Billancourt N° RG : 1121 0472 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/09/23 à : Me Guillaume NICOLAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa4c

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

juger qu'elle n'est en aucun cas redevable de quelconques sommes à Nicolas X... au titre de l'exécution du contrat de mission ou de sa rupture, - débouter Nicolas X... de l'ensemble de ses demandes, -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92aef

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Nicolas Y..., et autorisé ce dernier à se faire remettre la somme de 4000 ¿ consignée, et ordonné le versement entre les mains de l'expert de la somme de 6253, 42 ¿ par M. et Mme X....

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

VITAMIN EVENTS C/ S.A.S. PULSAR EVENTS S.C.P.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02022_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Besançon, d’une part, d’annuler le rapport du 23 décembre 2019 établi par le principal du collège Claude Nicolas Ledoux de Dole et, d’autre part, d’enjoindre

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CA

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de9a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La notion d'accident du travail suppose un événement ou une série d'événements survenus à dates certaines, par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion corporelle, quelle que

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

61627eac38d18b7ebf63d33f

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

[V] [W] invoque un événement qui l'a conduit à privilégier les visites auprès des internes en ophtalmologie ; cependant cet événement s'est déroulé fin novembre 2010 et ne peut expliquer la mauvaise répartition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9e

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Elisa Y... et Monsieur David X... sont issus deux enfants : - Héléna, Evelyne, Mireille, Sélène X... née le 8 juin 2005 à Valenciennes (Nord) reconnue par ses deux parents avant sa naissance, - Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253cc2dbd3db21cbdd8f5e4

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

Nicolas X... de l'établissement d'esquisses en vue de la construction de sa maison individuelle au Carbet) Martinique (, Quartier Bel Event sur isolateurs et amortisseurs parasismiques puis lui a confié

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CA

Chambre civile 1-2

671894c5d8ceca1cd701938c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

la cour : Jugement rendu(e) le 03 Août 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 22/10/24 à : Me Guillaume NICOLAS

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CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d062

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

Nicolas Z...

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CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e688

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Nicolas Jean X...

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02036_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Leclerc de Bayonne et que la société Red Style Event est dirigée par M. C A, puisque seul le logo de la marque E.

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CA

Chambre 1-9

631834140876004f131a5e0e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Septembre 2022 Signé par Madame Agnès DENJOY, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier, auquel la minute de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6811b1dbf1c2315e26d1a134

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

septembre 2024 Décision attaquée : n° 21/00975 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation de départage de Créteil le 14 juin 2024 APPELANTS Monsieur [O] [Z] [V] Représenté par Me Nicolas

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CA

3e Chambre A

6160920cdb7ff645d85664a3

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

DU 23 OCTOBRE 2014 N° 2014/414 Rôle N° 13/00083 Compagnie d'assurances MAAF C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Nicolas

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04903_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Il a ensuite fait demi-tour et emprunté la même autoroute à contresens pendant 4 minutes et 34 secondes sur une distance de 6 kilomètres, puis a heurté de plein fouet le véhicule conduit par Nicolas A.

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f2

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Le lendemain, la société CAREODIS a souscrit une déclaration d'accident du travail pour Mme Nicole X... ainsi que pour quatre autres salariés présents sur les lieux avec elle, en mentionnant que cet événement

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CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Ils confiaient la maîtrise d'oeuvre à la société Littoral Concept et l'entreprise SARL Eveno était chargée du lot terrassement.

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