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30 résultats pour « Nicolas DOUCENDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a50a

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

LAFLUTTE ayant son siège social 20 rue de Doullens 62000 DAINVILLE Représentée par ses dirigeants légaux En liquidation judiciaire INTERVENANT Selarl SOINNE & Associés ayant son siège social

Source officielle
CA

Chambre 1-1

659e436b55379800088470d3

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Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, substitué par Me Anaïs KORSIA, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Olivier BURTEZ-DOUCEDE

Source officielle
CA

3ème chambre

6a191f93cdc6046d475299c5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Caroline BARBOT-LAFITTE de l'AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

631835150876004f131a614e

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

REIMS Monsieur [K] [M] pilote de ligne [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître DOUCET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659e47bc55379800088472d8

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Yvonne JUNYENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Me Alide DORCENT

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

61609a5054c6ec55cf7101eb

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

BENHAMOU de la SCP VANDENBUSSCHE BENHAMOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE ****** Date de mise à disposition : 27 Juin 2014 Débats tenus en audience publique le 15 Avril 2014, par Nicole

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CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275c

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

AYMING venant aux droits de la SAS ALMA CONSULTING GROUP N° SIRET : 414 119 735 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Arnaud DOUMENGE

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CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

appelante et intimée, [Adresse 5] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Marc BERENGER de la SCP BERENGER M/BLANC X/ BURTEZ DOUCEDE OLIVIER, avocat

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CA

2ème Chambre

67f0bc548f7cbd382f4d3133

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11], domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90617

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

représentée par Maître Bruno ROPARS (ACR), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de Madame X..., gérante INTIMÉE : Madame Barbara Y... ... 49400 BAGNEUX présente, assistée de Monsieur Nicolas

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