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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d380
20 janvier 2010
20 janvier 2010
Stéphanie Née le 31 mars 1979 à LE CREUSOT (71), fille de Y... Arthur et de Z... Chantal, intérimaire, de nationalité française, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af77
15 juin 2007
15 juin 2007
Marie- Odile, chef d'établissement, assistée de Maître Nicolas POIRIEUX, avocat au barreau de MONTBRISON Intimés sur appel incident, ASSOCIATION OGEC 3 chemin des Carrières 42380 ST BONNET LE CHATEAU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fda022eeec5bb443dc85113
16 octobre 2019
16 octobre 2019
déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 16/00081 APPELANTE SAS JL INTERNATIONAL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
ées tant contre la société Journay Frères quec/M. Frédéric Y
6253c991bd3db21cbdd88aa5
17 octobre 2006
17 octobre 2006
désignée par ordonnance du premier président en date du 10 juillet 2006, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries,assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Monsieur Jean G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Marie-Pierre H... épouse G... ... 66120 FONT ROMEU ODEILLO VIA Madame Veronique I... épouse J... ... 34470 PEROLS Monsieur Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
SASU ETABLISSEMENTS [R] pris en la personne de son représentant légal N° SIRET : 572 173 631 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Laurent CREISSEN de la SCP GAUD MONTAGNE CREISSEN, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Au moment de l'accident, la surveillance incendie de l'unité psychiatrique était assurée, conformément à la réglementation, par Nicolas I..., employé de la société Sécuritas, désignée pour intervenir tous
Source officielleSécurité sociale
616260338672d229b8816339
22 avril 2014
22 avril 2014
par Madame [W] [L], munie d'un pouvoir PARTIES CONVOQUÉES LE : 22 juillet 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b4
2 mai 2016
2 mai 2016
Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 399 04 2 3 32 Représentée par Me Nicole
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d89032cdc6046d47bb96c4
9 avril 2026
9 avril 2026
Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 INTIMEE Madame [Z] [W] née le 5 janvier 1960 en Pologne de nationalité française [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Localité 8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique NICOLAÏ
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de43676b73dd81b96f7c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de PARIS, toque : B 543 Intimée sur l'appel incident Appelante sur son appel incident : Société CHARTIER & CIE RCS 582 002 630 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
Jean-68460 LUTTERBACH représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas GGGG...
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