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29 résultats pour « Nicolas CHARMASSON AU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section A

6799c939d742d0b11d26bdcb

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

C1 N° RG 22/03666 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRLJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Nicolas CHARMASSON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61635de9683f470e3416dc4f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Station FINA [Localité 2] représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

627b557776c5d9057df8005c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

DBVM-V-B7E-KJX2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e967

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

15 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Source officielle
CA

2ème Chambre

6033bf2ccf382a72046f3604

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

N° 16/00570 VL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON COTTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223d

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

SORGUE Représenté par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Jean Pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e37c25a97f0381f5387

Appel

13 février 2014

13 février 2014

INTIMES : Maître [W] [M] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SASU COMBE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e61c25a97f0381f55c2

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

de la succession de Monsieur [C] [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 assistée de Me assistée de Me Guillaume CHABASON

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

antérieures au 1er juillet 1996, dont les premières ont été effectives dès 1987, Avenue Jacques de Régis, Avenue Charles Joannon, Avenue Georges de Fabry, Avenue du grand domaine, Rue Camille Claudel, Rue Nicolas

Source officielle

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