V-B7J-CKRUN Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 21]- RG n° 24/07592 APPELANT Monsieur [T] [N] [R] [Adresse 9] [Localité 19] représenté par Me Nicolas

MONTE PASCHI BANQUE SA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas CALLIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN701 susbtitué par Me Charlotte GUIRLET, avocate au barreau de HAUITS-DE-SEINE

et Nicolas C...

Sauf avis contraire, il est préférable de ne pas les utiliser pour sortir les fardeaux de la cale.

N° 22/01652 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SOCIALE AFFAIRE N° : N° RG 20/00342 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HPQG AFFAIRE : [O] [E] C/ CAF DU PAYS BASQUE ET DU SEIGNANX ARRÊT DE DESSAISISSEMENT

ARRET No ----------------------- 08 Novembre 2017 ----------------------- 16/ 00191 ----------------------- Nicolas X... C/ Me Bernard Y...

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. PERRET & POUGNAND S.E.LA.R.L.

, que Mme Nicole X..., épouse Y... soit condamnée à lui payer aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de la SCP Calas.

CAROL DOMENGE, FRANCO BUCCERI, XAVIER CAFLERS, VIN CENT SAUVAGE NOTAIRES ASSOCIÉS [Adresse 52] [Localité 3] S.E.L.A.S.

BELGIQUE anciennement dénommée Crédit Communal de Belgique, Ayant son siège social[Adresse 7] [Localité 2] - Belgique SELARL [Z] [Z], es qualités de liquidateur judiciaire de la SCCV SYNERGIE CALS

Le 30 novembre 2010, la société CAI a interjeté appel de cette décision.

Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CILSO ANCIENNEMENT CIL64 C/ Nicolas

Il a chuté dans une cale restée ouverte ».

[L] inapte à tous les postes de travail 'dans l'entreprise de la CAF'.

et que la demande présentée par l'eurométropole de Strasbourg aurait dû être rejetée car elle concernait un litige distinct.

7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/01254 Jugement (No 08/00864) rendu le 08 Juillet 2008 par le Tribunal de Grande Instance de DUNKERQUE REF : HA/VV APPELANT Monsieur Nicolas

SA ERDF SA ORANGE CAL Formule exécutoire le : à : -SELARL AUDIT & CONSEIL PHENIX, -SELARL BERNARD QUENTIN DECARME - Maître Vincent NICOLAS -Maître Sandy HARANTCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.