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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9
615e0e39c25a97f0381f53a2
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2011 -Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n°11-10-000104 APPELANT Monsieur [S] [Q] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Michel BLIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616372561cf28a447224dff2
6 mai 2010
6 mai 2010
/15963 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juin 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 01 - RG n° 11/09/49 APPELANTS Madame [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BLIN
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03943_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Expéditions : - Me BLAISE - M. [K] et LEADER PRICE NC (LR/AR) ; - Copie CA ; Copie TT Greffier lors des débats : Mme Sabrina VAKIE Greffier lors de la mise à disposition : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f44
4 février 2004
4 février 2004
BRIGNOLES représenté par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Francis COUDERC, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur Hervé Y... demeurant 1250 Avenue Nicolas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : 1. Mme A C B, ressortissante nigériane née en 1986, est irrégulièrement entrée en France le 31 octobre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
de la SARL LUZ MEDIA CGEA DE BORDEAUX - AGS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique et solennelle du quatre Décembre deux mille deux par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df7f
22 mars 2011
22 mars 2011
APPELANTS : Monsieur Blaise X... ... 42410 PELUSSIN représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bernard PEYRET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame X...
Source officielleChambre 1-4
6312eea12e6a8e4f13ca604b
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61632f5d14ec5f96a7da0a0e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
aux droits de la société LCO agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39b
2 juillet 2009
2 juillet 2009
APPELANTE Madame [V] [W] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité marocaine chez Mr [M] [Adresse 5] représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857af
5 juin 2001
5 juin 2001
La Z... aux Moines - 49170 SAVENNIERES représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Nicolas BEDON, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Le Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85bfb
4 décembre 2001
4 décembre 2001
ARRET DU 04 DECEMBRE 2001 ----------------------- 00/01476 ----------------------- Blaise X... POSSY Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928a6
15 octobre 2015
15 octobre 2015
S.), avocat au barreau de NANTES, substitué par Me LARONZE -Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS LECLER-CHAPERON, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me DE CAMBOURG DEMANDEUR en référé, D'UNE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a98
7 juillet 2022
7 juillet 2022
, jld, j. expro, jcp de Valenciennes APPELANTE Madame [H] [Y] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] - de nationalité française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Cédric Blin
Source officielleChambre 1-4
6312ee9d2e6a8e4f13ca6041
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Greffier lors du prononcé : Mme Nathalie BLIN GUYON Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Juillet 2022..
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624d6aed30a8f5617382f3
28 mai 2014
28 mai 2014
siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée de Me Stéphanie BELLIER, substituant Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0df9c25a97f0381f50fa
12 mars 2015
12 mars 2015
BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 INTIMÉES Madame [X], [C] [V] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1944 à '[Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Michel BLIN
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me BLAISE, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163667b530fe82387bcdb20
27 janvier 2011
27 janvier 2011
du 27 Janvier 2009 -Tribunal d'Instance de PARIS 07ème arrondissement - RG n° 11-08-240 APPELANTE : - Madame [E], [S], [U] [Y] épouse [I] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP BLIN
Source officiellePage 2 sur 4