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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15b
19 mars 2008
19 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL- LUEGER Me Jean- Michel DAUDÉ ARRÊT du : 19 MARS 2008 No RG : 07 / 02819 DÉCISION
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd93120
6 avril 2016
6 avril 2016
C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE CHATEAU DU PLISSAY représenté par son syndic la société FONCIA BARBIER-CUILLE Expéditions le : 6 AVRIL 2016 Me Jean michel DAUDE Me Delphine COUSSEAU
Source officielle5e chambre civile
6284904f498a54057d102e50
17 mai 2022
17 mai 2022
RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christel DAUDE
Source officielle1ère Chambre
66162bda99851e0008f1e54e
9 avril 2024
9 avril 2024
SOCIETE FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE - RCS de [Localité 5] sous le numéro 552 108 722 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Camille BEN DAOUD de la SELARL HBB AVOCAT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3a
16 juin 2008
16 juin 2008
Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922fa
18 novembre 2014
18 novembre 2014
de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me SPANU substituant Me Christel DAUDE de la SCP COSTE-BERGER-DAUDE-VALLET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28560
5 octobre 2024
5 octobre 2024
X se disant [S] [M] né le 1er janvier 1979 à Irak de nationalité Irakienne Actuellement maintenu en zone d'attente, ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, commis d'office M.
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a28566
5 octobre 2024
5 octobre 2024
ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Zone d'Attente Le 05 OCTOBRE 2024 à 18H00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Nathalie
Source officielleRETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a2856a
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[C] [U] [T] né le 26 décembre 2003 à [Localité 1] (Algérie) de nationalité algérienne Actuellement maintenu en rétention administrative, Ayant pour conseil Maître Chloé DAUBIE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b01e
7 mars 2008
7 mars 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Jean- Michel DAUDÉ 17 / 03 / 2008 ARRÊT du : 17 MARS 2008 No RG : 07 / 00557 DÉCISION ENTREPRISE : du Tribunal
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Séverine VALLET de la SCP SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162a73bf901d4f689722e23
23 octobre 2012
23 octobre 2012
postulant du barreau de PARIS, toque : L0029 assistée de Me Geneviève AUGENDRE et Me VATIER, avocats du barreau de PARIS, toque : P60 et P 82 DEMANDERESSE AU RECOURS EN ANNULATION : Société DAUM
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GUILLAUMA- PESME, du barreau d'ORLEANS Madame Wanda E... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf39
30 juin 2008
30 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER Me Jean-Michel DAUDÉ 30 / 06 / 2008 ARRÊT du : 30 JUIN 2008 N° RG : 07 / 01518 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d049
24 novembre 2008
24 novembre 2008
Greffier : Madame Nathalie FABRE, Greffier lors des débats.
Source officielleRETENTIONS
6a1e679dcdc6046d47cb0170
31 mai 2026
31 mai 2026
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Nathalie
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947ba
7 novembre 2019
7 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 Me Jean Michel DAUDE Me François TARDIF ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No : 357 - 19 No
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a37a
24 janvier 2008
24 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ 24 / 01 / 2008 ARRÊT du : 24 JANVIER 2008 No RG : 07 / 00457 DÉCISION DE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6285e0d86a1876057df5d290
18 mai 2022
18 mai 2022
BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 MAI 2022 N° RG 20/00823 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOVS Madame [N] [S] c/ SCP BROUARD DAUDE
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abcd
25 février 2008
25 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE Me Élisabeth BORDIER 25/02/2008 ARRÊT du : 25 FÉVRIER 2008 No :
Source officiellePage 2 sur 8