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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
69df2b40cdc6046d4749099a
14 avril 2026
14 avril 2026
CKE INVESTISSEMENT Représentant : Me Nassos marcel CATSICALIS de la SELARL CP AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c59
16 janvier 2007
16 janvier 2007
les griefs exposés dans une plainte déposée par sa mère et classée sans suite au mois de février 2000, Madame B... reprochait au Docteur C... une fausse manoeuvre lors du repositionnement d'une sonde naso-gastrique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163a06def0577e3c1fcfd8b
10 décembre 2010
10 décembre 2010
La société Company Nash Tec Limited (Nash) est spécialisée dans l'activité de géolocalisation et d'informatique embarquée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d546
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur la responsabilité de la société Euro Cargo Rail à l'égard de la société Nacco et sur la responsabilité de la société Nacco La société Nacco prétend que la société Euro Cargo Rail a commis des manquements
Source officielle3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
NADO SPORT C/ S.C.I. SCI NORAH [X] [E] S.E.L.A.R.L.
Source officielle4e Chambre B
61628cce293034a8c342f6e4
2 mai 2013
2 mai 2013
Le 9 mai 2012 la SCI Naxos a interjeté appel de ce jugement. L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2013.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162987a201c88caf8c4e243
14 juin 2013
14 juin 2013
Cette demande n'ayant pas abouti, il a, selon acte d'huissier en date du 2 juin 2009, fait assigner la société LES PUBLICATIONS CONDE NAST, ci-après la société CONDE NAST, devant le tribunal de grande
Source officielleChambre commerciale 3-2
6979a96dcdc6046d47f149f1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
(la société Nano, ou le locataire) un copieur fourni par la société Matecopie, avec laquelle celle-ci a conclu un contrat de maintenance.
Source officielle5e chambre civile
659e469b553798000884724a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Débouter la SCI Naxos de ses demandes de condamnation financières solidaires ; Débouter la SCI Naxos de sa demande d'astreinte ; Condamner la SCI Naxos à verser à la SELARL Etude Balincourt la somme
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 22 Mai 2000c/Monsieur SADJI Nasr X
6253c873bd3db21cbdd85527
26 mars 2001
26 mars 2001
A l'audience publique du 5 MARS 2001, le Président a constaté l'identité du prévenu ; Monsieur GUILBAUD a fait un rapport oral ; SADJI Nasr X... a été interrogé ; SADJI Nasr X... a indiqué sommairement
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60352476ce2e9a4f855779c9
14 juin 2016
14 juin 2016
Le 3 octobre 2013 la société de droit suisse NASH GROUP, devenue NASH AIRPORT SA (NASH), a confié à la société de droit français BELGIM IMMOBILIER EURL (BELGIM) un mandat de vente des actions de l'une
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02441_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162dcfccadecb9ef7c7e046
13 septembre 2012
13 septembre 2012
répertoire général : S 12/03387 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS section RG n° 10-01318 APPELANTE SAS NACCO
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par acte en date du 13 mai 2011, la SNCF a fait assigner au fond les sociétés Nacco, Valdunes International et STVA devant le tribunal de commerce d'Epinal, afin de déclarer les sociétés Nacco, Valdunes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00353_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La société Naco n'est dès lors pas fondée à réclamer le versement d'intérêts sur le fondement de ces dispositions. 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Nador Cott Protection a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la restitution
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01792_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Une note en délibéré a été présentée par la société Naboo, le 1er mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03572_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
La société Naco n'est donc pas fondée à soutenir que cet avis ne comporte aucune signature.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885bf
14 septembre 2006
14 septembre 2006
. - La Chardrie - 37510 BALLAN MIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP DE KILMAINE-SÉRÉGÉ-EGON, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : SCI DU NADOR prise en
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6811b1dcf1c2315e26d1a146
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile : CONDAMNER la Société Les Publications Conde Nast à verser à M.
Source officiellePage 2 sur 53